Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 5 novembre :
ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 5 novembre
15h et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
Mardi 6 novembre
9h30, 16h15 et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
15h : questions au Gouvernement
Mercredi 7 novembre
9h30, 16h15 et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
15h : questions au Gouvernement
Jeudi 8 novembre
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
Vendredi 9 novembre
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
SENAT
Mardi 6 novembre
14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Mercredi 7 novembre
14h30 et le soir :
-
éventuellement, projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
-
débat sur les prélèvements obligatoires et leurs évolutions et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
-
conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
-
projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Jeudi 8 novembre
9h30,16h et le soir : suite de l'ordre du jour de la veille
15h : questions cribles thématiques sur la dépense publique
Vendredi 9 novembre
9h30,14h30 et le soir : suite de l'ordre du jour de la veille
