Pour la semaine du 4 février

Assemblée nationale

Lundi 4 février

16h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mardi 5 février

15h : questions au Gouvernement

16h30 et 21h30 projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Mercredi 6 février

15h : questions au Gouvernement

16h30 et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Jeudi 7 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Vendredi 8 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Samedi 9 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Dimanche 10 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Sénat

Mardi 5 février

9h30 : Questions orales

14h30 :

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 187 de l'Organisation internationale du travail relative au cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées

• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières

• Suite éventuelle de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

• Projet de loi portant création du contrat de génération

18h30: Débat, sous forme de questions-réponses, préalable à la réunion du Conseil européen des 7 et 8 février 2013

21h30 : Suite du projet de loi portant création du contrat de génération

Mercredi 6 février

14h30 et le soir :

• Suite du projet de loi portant création du contrat de génération

• Proposition de loi visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne

Jeudi 7 février

9h30 :

• Éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

• Projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la partie législative du code forestier et harmonisant les dispositions de procédure pénale applicables aux infractions forestières

15h : Questions d'actualité au Gouvernement

16h15 et, éventuellement, le soir :

• Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

• Proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881