Cette semaine au Parlement : du 30 janvier au 5 février

Pour la semaine du 30 janvier au 5 février

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 31 janvier

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 : débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

21h30 : proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Mercredi 1er février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• proposition de résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution

• proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

• éventuellement, discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité

• proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – 2e lecture

Jeudi 2 février

9h30 : questions orales sans débat

15h et 21h30 :

• débat sur les partenariats public-privé

• proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

• éventuellement, proposition de loi relative à la protection de l'identité

• proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – 2e lecture

• proposition de résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits

SENAT

Mardi 31 janvier

14h30 :

• projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle

• projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

17h : questions cribles thématiques sur l'efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

18h et le soir : projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

Mercredi 1er février

14h30 et le soir :

• désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

• projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

Jeudi 2 février

9h30, 14h30 et le soir :

• projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines

• proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (qui se rapporte à la chasse)

Vendredi 3 février

9h30 et 14h30 : proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

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