Pour la semaine du 3 au 9 décembre :

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 3 décembre

16h et 21h30 :

• éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

• projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mardi 4 décembre

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mercredi 5 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• débat, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

• projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jeudi 6 décembre

9h30, 15h et 21h30 :

• proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

• proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée

• proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes

• proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat

SENAT

Mardi 4 décembre

16h : débat sur l'emploi, la formation et la qualification des jeunes

22h : proposition de loi tendant à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Mercredi 5 décembre

16h30 : conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Jeudi 6 décembre

9h30 : débat sur la réforme de la politique de la ville

15h : questions au Gouvernement