Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 29 octobre
ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 29 octobre
16h et 21h30 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mardi 30 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
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vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
Mercredi 31 octobre
9h30 et 16h15 : projet de loi de finances pour 2013 – seconde partie
15h : questions au Gouvernement
SENAT
Lundi 29 octobre
14h30 et le soir : projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Mardi 30 octobre
9h30 : questions orales sans débat
14h30 et le soir :
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suite éventuelle du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
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proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
15h : scrutin pour l'élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
Mercredi 31 octobre
14h30 : proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre