Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 27 janvier
ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 29 janvier
9h30 : questions orales sans débat
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mercredi 30 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Jeudi 31 janvier
9h30, 15h et 21h30 :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
- proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
- proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Vendredi 1er février
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Samedi 2 février
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dimanche 3 février
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
SENAT
Lundi 28 janvier
15h et le soir : proposition de loi portant création d'une Haute Autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Mardi 29 janvier
9h30 : questions orales sans débat
14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Mercredi 30 janvier
14h30 :
- proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
- débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale
18h30 et le soir : suite éventuelle de la proposition de loi visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat
Jeudi 31 janvier
9h :
- suite de la proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
- proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable
15h : questions cribles thématiques sur le commerce extérieur
16h : proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
