Pour la semaine du 26 novembre

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 26 novembre

16h et 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Mardi 27 novembre

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

• vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

• vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

• vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

• proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen

• projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

Mercredi 28 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

• proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A – 2e lecture

• proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

• projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

• proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Jeudi 29 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

• projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

• proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A – 2e lecture

• proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

• projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

• proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Vendredi 30 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

• projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

• proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A – 2e lecture

• proposition de loi visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins

• projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissement

• proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

SENAT

Lundi 26 novembre

10h, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013

Mardi 27 novembre

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013

Mercredi 28 novembre

9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013 :

• examen de l'article 44 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne

• suite et fin de l'examen des articles de la première partie

• explications de vote et vote sur l'ensemble de la première partie

Jeudi 29 novembre

9h30 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

15h : questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables

16h et le soir : projet de loi de finances pour 2013

Vendredi 30 novembre

9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013

Samedi 1er décembre

Eventuellement, 9h30, 14h30 et, éventuellement, le soir : projet de loi de finances pour 2013