ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 26 février

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

• vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
• vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
• vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
• vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire
• vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement
• débat sur la sécurité sanitaire du médicament

21h30 : débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Mercredi 27 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 : débat sur "Le Mali : au-délà de l'intervention militaire, perspectives et reconstruction et de développement"

21h30 : questions au ministre de l'Education nationale

Jeudi 28 février

9h30 : questions orales sans débat

15h : débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciare

17h : débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

21h30 : proposition de résolution européenne sur l’instrument de réciprocité sur les marchés publics au sein de l’Union européenne

SENAT

Mardi 26 février

14h30 :

• désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur l'efficacité de la lutte contre le dopage
• proposition de loi tendant à modifier l'article 689-11 du code de procédure pénale relatif à la compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Mercredi 27 février

14h30 :

• proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
• proposition de loi permettant l'instauration effective d'un pass navigo unique au tarif des zones 1-2

Jeudi 28 février

9h :

• projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
• proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

15h : questions cribles thématiques sur la compétitivité

16 h :

• proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections
• proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

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Suspension des travaux en séance plénière du lundi 4 au dimanche 10 mars 2013