Pour la semaine du 30 septembre

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 24 septembre

16h et 21h30 : projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Mardi 25 septembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République

• projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie

Mercredi 26 septembre

15h et 21h30 :

• projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie

SENAT

Lundi 24 septembre

14h30 et le soir : projet de loi portant création des emplois d'avenir

Mardi 25 septembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi portant création des emplois d'avenir

Mercredi 26 septembre

11h, 15h, le soir et, éventuellement, la nuit :

• éventuellement, projet de loi portant création des emplois d'avenir

• projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

• projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer

Vendredi 28 septembre

9h30, 14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer