Pour la semaine du 23 juillet :

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mardi 24 juillet

15h et 21h30 :

• questions au Gouvernement

• projet de loi relatif au harcèlement sexuel

Mercredi 25 juillet

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

• prestation de serment des juges de la Cour de justice de la République

• 6 projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords internationaux

• proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

21h30 :

• projet de loi autorisant la ratification de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires

• projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires

SÉNAT

Mardi 24 juillet

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Mercredi 25 juillet

14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012

Jeudi 26 juillet

9h30, 14h30, le soir et, éventuellement, la nuit: projet de loi de finances rectificative pour 2012