Cette semaine au Parlement : du 22 au 28 février

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 22 février :

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 23 février

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h :

• vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir l'harmonisation des législations européennes applicables aux droits des femmes suivant le principe de la "clause de l'Européenne la plus favorisée"
• éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2010 (rapport de la commission mixte paritaire)
• éventuellement, projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (rapport de la commission mixte paritaire)
• proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (rapport de la commission mixte paritaire)

21h30 :

• projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
• projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Mercredi 24 février

15h : questions au Gouvernement

16h et 21h30 :

• proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
• débat sur le développement des transports ferroviaires publics comme réponse aux besoins des populations et des territoires, en lien avec la lutte contre les gaz à effet de serre
• projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution
• projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature

Jeudi 25 février

9h30 : questions orales sans débat

15h et 21h30 : proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes

SENAT

Lundi 22 février

14h30 et le soir :

• 11 projets de loi autorisant l'approbation d'accords ou de conventions internationaux
• projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat

Mardi 23 février

14h30, 18h et le soir : projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

17h : questions cribles thématiques sur l'avenir des territoires ruraux

Mercredi 24 février

14h30 et le soir : projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Jeudi 25 février

9h30, 14h30 et, éventuellement, le soir :

• projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
• proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (conclusions de la commission mixte paritaire)
• projet de loi de finances rectificative pour 2010 (conclusions de la commission mixte paritaire)
• projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (conclusions de la commission mixte paritaire)
• proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)