Pour la semaine du 1er octobre

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 1er octobre

16h et 21h30 :

• ouverture de la session ordinaire

• éventuellement, proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie

Mardi 2 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

• projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Mercredi 3 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

Jeudi 4 octobre

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

• discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi portant création des emplois d'avenir

• projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire

SENAT

Lundi 1er octobre

14h30 :

• ouverture de la session ordinaire 2012-2013

• débat sur le financement de l'hôpital

17h : débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique

21h30 : débat sur la réforme de la carte judiciaire

Mardi 2 octobre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : débat sur l'application de la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

17h : débat sur l'économie sociale et solidaire

21h30 : débat sur l'application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision

Mercredi 3 octobre

14h30 : débat sur les conditions de la réussite à l'école

17h : débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

21h30 : débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation