Cette semaine au Parlement : du 1er au 7 février

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pour la semaine du 1er février.

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mardi 2 février

15h : questions au Gouvernement

16h et 21h30 :

• projet de loi organique relatif à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution
• projet de loi relatif à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution
• projet de loi de finances rectificative pour 2010

15h : questions au Gouvernement

16h et 21h30 :

• projet de loi organique relatif à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution
• projet de loi relatif à l'application du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution
• projet de loi de finances rectificative pour 2010

9h30, 15h et 21h30 :

• éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2010
• proposition de loi relative au service civique

SÉNAT

Mardi 2 février

9h30 : questions orales sans débat

14h30, le soir et la nuit : projet de loi de réforme des collectivités territoriales

14h30 et le soir : projet de loi de réforme des collectivités territoriales

9h30, 16h, le soir et la nuit : projet de loi de réforme des collectivités territoriales

15h : questions au Gouvernement