Pour la semaine du 19 novembre

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 19 novembre

17h et 21h30 :

• discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• 6 projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords ou de conventions internationaux

Mardi 20 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013

• vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

• projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Mercredi 21 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h30 et 21h30 :

• réception dans l'hémicycle de Giorgio Napolitano, président de la République italienne

• projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• projet de loi relatif à la mise en oeuvre de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

Jeudi 22 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

• proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections

• proposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturel

• proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

• proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire

• proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire

Vendredi 23 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

• projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

• projet de loi relatif à la mise en oeuvre de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement

SENAT

Lundi 19 novembre

14h30 : proposition de résolution européenne relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020, et proposition de résolution européenne sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises

17h : débat sur le crédit à la consommation et le surendettement

21h30 : débat sur les inondations qui se sont produites dans le Var et, plus largement, dans le sud-est de la France au mois de novembre 2011

Mardi 20 novembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Mercredi 21 novembre

14h30 : proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

18h30 : proposition de loi relative aux écoles de production

Jeudi 22 novembre

11h : projet de loi de finances pour 2013

15h : questions au Gouvernement

15h15 : projet de loi de finances pour 2013

21h30 :

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

• éventuellement, projet de loi de finances pour 2013

Vendredi 23 novembre

9h30 :

• proposition de loi relative aux juridictions de proximité

• projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013 (examen des articles de la première partie)

Samedi 24 novembre

Eventuellement 9h30,14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013 (examen des articles de la première partie)

Dimanche 25 novembre

Eventuellement 9h30,14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2013 (examen des articles de la première partie)