Pour la semaine du 18 mars

ASSEMBLEE NATIONALE

• Vote par scrutin public sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République : mardi 19 mars

• Débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes : mardi 19 mars

• Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale : mardi 19 mars

• Débat et vote sur une motion de censure déposée en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution : mercredi 20 mars

• Débat sur la traçabilité alimentaire : jeudi 21 mars

• Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine : jeudi 21 mars

• Débat sur la politique européenne en matière d'emploi des jeunes : jeudi 21 mars

• Questions orales sans débat : mardi 19 et jeudi 21 mars

• Questions au Gouvernement : mardi 19 et mercredi 20 mars

• Questions à la ministre chargée de la politique du logement : mercredi 20 mars

SENAT

• Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger et projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France : lundi 18 et mardi 19 mars

• Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : mercredi 20, jeudi 21 et éventuellement vendredi 22 mars

• Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense : jeudi 21 mars