Pour la semaine du 17 décembre

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 18 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Mercredi 19 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

• discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• navettes diverses

21h30 :

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

• navettes diverses

Jeudi 20 décembre

9h30, 15h et 21h30 :

• éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2013

• eventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• navettes diverses

Vendredi 21 décembre

9h30, 15h et 21h30 : navettes diverses

SENAT

Lundi 17 décembre

21h30 : projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

Mardi 18 décembre

9h30 : questions orales sans débat

14h, le soir et la nuit :

• 8 projets de loi autorisant l'approbation ou la ratification d'accords ou de conventions internationaux

• éventuellement, suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

• sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013

Mercredi 19 décembre

14h30 et le soir :

• conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012

• éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2013

• sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement

• conclusions de la commission mixte paritaire ou deuxième lecture de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Jeudi 20 décembre

9h30 :

• éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille

• conclusions de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

• éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin

• navettes diverses