Cette semaine au Parlement : du 15 au 21 février

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Pour la semaine du 15 février

ASSEMBLÉE NATIONALE

Mardi 16 février

9h30 :

• Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (2e lecture)
• Proposition de loi relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société

15h : questions au Gouvernement

15h et 21h30 :

• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : explication de vote et vote par scrutin public
• Proposition de loi visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs : discussion
• Proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation : discussion

Mercredi 17 février

15h : questions au Gouvernement

15h et 21h 30 : Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (après engagement de la procédure accélérée) : discussion

SÉNAT

Lundi 15 février

9h30 et 21h30 : examen du projet de loi de finances rectificative

Mardi 16 février

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir : examen du projet de loi de finances rectificative

14h30 : examen du projet de loi (adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée), tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

Jeudi 18 février

9h30 : examen du projet de loi (adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée), tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

15h : questions au Gouvernement