Pour la semaine du 14 janvier

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 15 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi portant création du contrat de génération

Mercredi 16 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• projet de loi portant création du contrat de génération
• proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Jeudi 17 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

• projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
• projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
• projet de loi portant création du contrat de génération
• proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

Vendredi 18 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

• projet de loi portant création du contrat de génération
• proposition de loi tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
• suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre

SENAT

Mardi 15 janvier

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

• projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne
• projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

21h30 : projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Mercredi 16 janvier

14h30 et le soir : projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Jeudi 17 janvier

9h30, 16h et le soir : projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
15h : questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables

Vendredi 18 janvier

Eventuellement 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux