Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 12 novembre
ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 12 novembre
16h et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2013
Mardi 13 novembre
9h30, 16h15 et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2013
15h : questions au Gouvernement
Mercredi 14 novembre
9h30, 16h15 et 21h30: seconde partie du projet de loi de finances pour 2013
15h : questions au Gouvernement
Jeudi 15 novembre
9h30, 15h et 21h30 :
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seconde partie du projet de loi de finances pour 2013
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discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
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proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial
Vendredi 16 novembre
9h30, 15h et 21h30 : proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial
SENAT
Lundi 12 novembre
15h et le soir :
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4 projets de loi autorisant la ratification d’accords ou conventions internationaux
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projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mardi 13 novembre
14h30 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mercredi 14 novembre
14h30 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Jeudi 15 novembre
9h30, 16h15 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
15h : questions au Gouvernement
Vendredi 16 novembre
9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Samedi 17 novembre
Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
