Pour la semaine du 11 mars

ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 11 mars

16h : projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

21h30 : proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes (lecture définitive)

Mardi 12 mars

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Mercredi 13 mars

15h : questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h15 et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Jeudi 14 mars

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

Vendredi 15 mars
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République

SENAT

Mardi 12 mars

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

• éloge funèbre de René Vestri
• 7 projets de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'accords ou de conventions internationaux
• débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013

21h30 : projet de loi ratifiant l'ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Mardi 13 mars

14h30 et le soir :

• désignation des vingt-sept membres des deux missions communes d'information sur "l'action extérieure de la France en matière de recherche et de développement" et "la filière viande en France et en Europe : élevage, abattage et distribution"
• deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Jeudi 14 mars

9h30, 16h15 et le soir : deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 15 mars

9h30, 14h30 et le soir : deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux

Samedi 16 mars

Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir: deuxième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral et du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux