Pour la semaine du 11 février

ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 12 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

• vote par scrutin public sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
• vote par scrutin public sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
• dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
• projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Mercredi 13 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Jeudi 14 février

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

SENAT

Lundi 11 février

16 h et le soir : projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Mardi 12 février

14h30 :

• projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
• proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers

21h30 :

• conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération
• éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi

Mercredi 13 février

14h30 et le soir :

• dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par D. Migaud, Premier président de la Cour des comptes
• éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille
• proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

Jeudi 14 février

9h30, 16h et le soir : proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes

15h : questions cribles thématiques sur la gynécologie médicale

Eventuellement, vendredi 15 févier

9h30, 14h30 et le soir : proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes