Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Pour la semaine du 10 décembre
ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 11 décembre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
- vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
- vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
- vote par scrutin public sur la proposition visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en œuvre de la procédure d’évacuation forcée
- vote par scrutin public sur la proposition de loi précisant les conditions de l’usage légal de la force armée par les représentants de l’ordre dans l’exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes
- vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à créer une médaille d’honneur du bénévolat
- projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées
Mercredi 12 décembre
15h et 2h30 :
- débat préalable au Conseil européen des jeudi 13 et vendredi 14 décembre
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- proposition de loi relative aux juridictions de proximité
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
Jeudi 13 décembre
9h30, 15h et 21h30 :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- proposition de loi relative aux juridictions de proximité
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013
Vendredi 14 décembre
9h30, 15h et 21h30 :
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- proposition de loi relative aux juridictions de proximité
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
- discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2013
SENAT
Lundi 10 décembre
14h30 et le soir :
- conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Mardi 11 décembre
14h30 et le soir : projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement et proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe
Mercredi 12 décembre
14h30 :
- proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales
- proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels
18h30 : débat préalable à la réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Jeudi 13 décembre
9h30 : proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
15h : questions cribles thématiques sur l'hébergement d'urgence
16h et le soir :
- proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
- proposition de résolution relative au développement par l'État d'une politique d'égalité des territoires
- sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vendredi 14 décembre
9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012
Samedi 15 décembre
Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dimanche 16 décembre
Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2012
