Cérémonies publiques et préséances
03.février2010
Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté un décret modifiant le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.
Ce décret, qui fixe l’ordre de préséance des différentes autorités dans les cérémonies publiques à Paris et hors de Paris, est modifié afin de rehausser le rang des parlementaires européens, qui seront désormais placés aussitôt après les parlementaires nationaux.
En effet, depuis 1989, le rôle du Parlement européen s’est considérablement accru. L’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne a encore renforcé ses pouvoirs, notamment en étendant la procédure de co-décision à de nombreux domaines nouveaux.
