Ce qui change pour les entreprises et pour l'emploi au 1er janvier 2010
06.janvier2010
Les salariés d'une PME lyonnaise. Photo : AFP
Suppression de la taxe professionnelle ; prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche ; reconduction du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, mesure phare du plan de relance ; prolongement du dispositif zéro charges sociales pour les Très Petites Entreprises… Voici les principales dispositions de 2010 en faveur des entreprises et de l’emploi.
La suppression de la taxe professionnelle
A compter du 1er janvier 2010, comme l'avait annoncé le président de la République le 5 février 2009, la taxe professionnelle sera supprimée sur la totalité des investissements productifs. Objectifs de la réforme : éviter les délocalisations des entreprises et permettre aux industriels de se battre à armes égales avec les concurrents étrangers.
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La prolongation du remboursement anticipé du crédit impôt recherche
La loi de finances pour 2010, examinée par le Conseil constitutionnel, prévoit de prolonger cette année le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche (CIR), mis en œuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance. Préalablement remboursable sur trois ans, il est, depuis 2009, reversé en une seule fois.
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La reconduction du remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités territoriales, prévu par le plan de relance
Pour inciter les collectivités territoriales à participer à l'effort de relance de l'économie française, l'Etat a décidé de rembourser par anticipation plus de 2,5 milliards de TVA en 2010.
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Le prolongement du dispositif zéro charges sociales pour les Très Petites Entreprises (TPE)
Pour permettre aux TPE de maintenir leurs embauches dans un contexte de crise économique, le Gouvernement a créé le dispositif zéro charges dans le cadre du plan de relance.
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