Carte judiciaire, Jean-Marie Bockel à Toulouse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, le secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, s'est rendu le 6 Juillet 2010 à Toulouse.
La réforme de la carte judiciaire, qui était restée inchangée depuis 1958, a été lancée en 2008 et doit se poursuivre jusqu'en 2011.
L'objectif : améliorer l'efficacité de la justice en rationalisant les tribunaux et en rapprochant certains types de contentieux.
- Politique publique : Communication > Justice
- Programme : Discours & déclarations
Informations complémentaires:
Lire l'article sur le site Internet du Ministère de la Justice et des Libertés
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