Bruno Le Maire renouvelle le pacte de confiance avec les agriculteurs et les pêcheurs

Bruno Le Maire a présenté, le 13 janvier en Conseil des ministres, un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Avec ce texte, le ministre entend renouveler le pacte de confiance "qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs" en stabilisant leurs revenus.

Frappé par une très grave crise, le monde agricole a enregistré une baisse de ses revenus de 34 % en 2009. Une réponse d’urgence avait été apportée à travers un plan de soutien exceptionnel, annoncé le 27 octobre 2009 à Poligny (Jura) par le président de la République.

En rappelant que l’agriculture et la pêche devront se préparer "à des évolutions majeures des politiques européennes qui interviendront en 2012 et 2013", le projet de loi entend renouveler le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et à ses pêcheurs. Le texte fixe au secteur une perspective politique nouvelle en faisant "de l’alimentation la priorité de l’agriculture et de la pêche, à travers une politique globale de l’alimentation inscrite dans le code rural".

Plusieurs mesures sont également prises pour renforcer la compétitivité du secteur et stabiliser le revenu des agriculteurs grâce à la conclusion de contrats écrits dont l'objectif est de rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs d'une même filière.

Dans cette optique, l’Observatoire des prix et des marges est renforcé et voit son action élargie à l’ensemble des produits de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. Cet organisme doit être, selon le ministre, "le juge de paix qui évitera les déchirements, les invectives et les mises en cause auxquelles nous ne cessons d'assister depuis des mois voire depuis des années sur la question de la répartition des prix et des marges".

Enfin, le projet de loi inscrit "l’agriculture et la forêt dans un objectif de développement durable des territoires" en luttant contre le gaspillage du foncier agricole.

L'agriculture ultramarine fera l'objet de mesures spécifiques respectant les conclusions des Etats généraux réunis en 2009.