Brice Hortefeux présentera en septembre un projet de réforme de la législation sur les armes à feu

Lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis, le 24 juin, Brice Hortefeux a dressé un bilan de la politique de lutte contre l'insécurité dans ce département. Il a annoncé qu'il présenterait, en septembre prochain, un projet de réforme de la législation sur les armes à feu qui devrait notamment renforcer leur "traçabilité".

Le préfet Christian Lambert, installé il y a deux mois par le président de la République, "a déjà su imposer un rythme et un style" à la politique de lutte contre l'insécurité en Seine-Saint-Denis, a souligné Brice Hortefeux dans son discours. Le ministre a salué la "mobilisation absolue" des 4 932 policiers affectés en Seine-Saint-Denis. A leur action s’ajoute la mobilisation, en cas de nécessité, de leurs collègues des autres unités de la police d’agglomération (33 000 hommes et femmes), mise en place en septembre dernier. "Cette nouvelle approche produit ses effets en Seine-Saint-Denis", a fait valoir Brice Hortefeux.

En moins de deux mois, les forces de l’ordre ont interpellé 773 individus et les saisies réalisées se multiplient : plus de 227 kilos de drogues (dont 142 kg de résine de cannabis, 47 kg de cocaïne et 28 kg d’herbe de cannabis) ont été saisis et près de 114 000 euros en liquide.

Quelque 1 000 contrôles de halls d’immeuble ont été menés sur les deux derniers mois. Dans chaque site identifié comme particulièrement sensible, des opérations "coup de poing" ont été conduites. Ainsi, un important réseau de trafic de crack opérant sur la gare de Saint-Denis et ses alentours a été démantelé le 31 mai. Le 10 juin, un autre réseau a également été démantelé à La Courneuve, cette fois, dans la "cité des 4 000", permettant l’arrestation des membres d’un clan familial qui organisait le trafic local.

Les armuriers seront soumis à une procédure d'agrément individuel

"Derrière les trafics, se pose, de plus en plus, le problème des armes à feux", a poursuivi le ministre, qui propose de faire évoluer la réglementation, "impuissante face aux trafiquants". Le ministre a d'ores et déjà annoncé la publication d'un décret conditionnant l’ouverture d’une armurerie à une autorisation administrative. De plus, un amendement au projet de loi dite Loppsi soumettra les armuriers à une procédure d’agrément individuel.

En complément de ces mesures, Brice Hortefeux présentera en septembre un projet de réforme des dispositions législatives et réglementaires, sur la base d'une concertation élargie. "Il s’agit de simplifier la classification des armes, a-t-il précisé. Mais il s’agit aussi d’être plus dur avec les délinquants et les trafiquants. La traçabilité des armes en circulation doit être renforcée. Parallèlement, le trafic d’armes doit être réprimé par des sanctions plus dures."

C. Lambert. Photo : AFP

Une réponse ciblée aux problèmes d'insécurité de la Seine-Saint-Denis

• Sur la sécurisation des moyens de transports en commun. Après les incidents graves survenus à Tremblay-en-France, plusieurs ateliers ont été créés afin de déterminer rapidement les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection des chauffeurs et des voyageurs. Dans le cadre du Plan national de sécurisation des transports, une unité de CRS est systématiquement affectée à la sécurisation des trajets de bus sur les communes de Tremblay-en-France, Villepinte et Sevran.

• Sur la lutte contre les violences des bandes. Trente bandes et groupes sensibles sont aujourd’hui identifiés en Seine-Saint-Denis, avec 68 faits recensés à leur actif depuis le 1er janvier : trafic de drogue, racket mais aussi affrontements violents entre eux. Les services de police et de gendarmerie sont, dans leur action, aidés par la loi anti-bandes du 2 mars dernier. "Grâce à la vidéoprotection, notre action d’anticipation est décuplée", a rappelé Brice Hortefeux. A proximité des établissements scolaires, des diagnostics de sécurité (164 à ce jour) sont réalisés.

• Sur la lutte contre l’économie souterraine et le travail dissimulé. Une collaboration opérationnelle entre services de police et de gendarmerie et services fiscaux a été mise en place depuis septembre 2009. Objectif : s'attaquer aux biens et aux avoirs des trafiquants. Sur les deux derniers mois, 35 établissements (boulangeries, restaurants ou chantiers du bâtiment) ont été contrôlés dans le département.

Pour aller plus loin, Brice Hortefeux installera le 6 juillet prochain, en collaboration avec Eric Besson, un comité départemental de lutte contre la fraude, sous la coprésidence du préfet Lambert et du procureur de la République. Ce dispositif "vise précisément l’immigration irrégulière et les fraudes qu’elle sous-tend, en particulier le travail dissimulé".