La session extraordinaire qui s’est tenue du 3 au 31 juillet 2012 a permis au Gouvernement et au Parlement de poser les premiers jalons du redressement dans la justice.
Outre la déclaration de politique générale et les débats sur les conclusions du Conseil européen, le Parlement a examiné le projet de loi de finances rectificative, qui agrège d’importantes mesures de justice fiscale en réponse à l’urgence de la situation budgétaire (suppression de la TVA sociale ; contribution exceptionnelle sur la fortune ; taxe sur les banques et les industries pétrolières ; suppression des exonérations sociales et fiscales pour les heures supplémentaires ; hausse des droits pour les successions les plus élevées…).
Le Parlement a également voté le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, la proposition de loi revenant sur la majoration des droits à construire, ainsi que diverses conventions internationales, dont une majeure relative à l’Afghanistan.
Cette session a démontré la nécessité pour le Gouvernement de travailler le plus en amont possible avec le Parlement : avec les commissions, dont le rôle a été renforcé par la révision constitutionnelle de 2008, mais aussi avec les différents groupes de la majorité présidentielle. La grande disponibilité des ministres auprès des groupes, des commissions, mais surtout en séance est un autre signal fort de respect à l’égard du Parlement.
L’Assemblée nationale a enfin connu un profond et bienvenu renouvellement de ses membres. Ces nouveaux députés, comme les anciens, souhaitent pleinement participer aux débats et ont activement soutenu l’action de redressement du Gouvernement. Il en a été de même, dans sa spécificité, pour la majorité sénatoriale.
Au final, l’Assemblée nationale a siégé un peu plus de 86 heures et le Sénat près de 84 heures. 643 amendements ont été déposés à l’Assemblée nationale, 335 au Sénat. Le Gouvernement n’a pas voulu légiférer dans la précipitation et a laissé le temps à la concertation et au travail des commissions. Le Parlement s’est ainsi pleinement investi dans sa mission de redressement du pays.
