Le préfinancement du CICE, qui apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé, rencontre actuellement un fort succès. A la mi-mai, Oséo - bpifrance a déjà préfinancé le CICE à hauteur de 488 millions d'euros.
Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, depuis le 5 avril 2013.
De plus, grâce à un...
Avec la publication au Journal officiel du 11 mai 2013 des derniers textes nécessaires à la transposition de la directive de 2010 dite "Omnibus I " qui renforce la régulation financière européenne, le ministère de l'économie et des finances a pu résorber l'ensemble de ses retards de transposition. Cette transposition fait suite à celle de la directive "monnaie électronique" visant à garantir des...
Dans le cadre du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA), Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Louis Gallois, commissaire général à l'Investissement, annoncent...
Le Gouvernement expose les 23 et 24 avril aux deux chambres du Parlement son programme de stabilité pour la période 2013-2017. Ce document présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques de la France : tout d’abord ramener le déficit à 2,9 % du PIB en 2014, puis atteindre de l’équilibre structurel à l’horizon 2016. Un questions-réponses pour tout comprendre de la procédure et de son calendrier.
Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve ont présenté en Conseil des ministres les grandes orientations du "programme de stabilité 2013-2017". Il s’agit d’une étape majeure qui fixe le cap du projet de loi de finances pour 2014 et entérine la stratégie budgétaire du Gouvernement pour les quatre années à venir.
Temps fort de l’année fiscale, la déclaration de revenus est aujourd’hui largement simplifiée. Les dispositions adoptées s’inscrivent dans la droite ligne de la modernisation de l’action publique voulue par le Gouvernement et, en outre, dans une démarche écoresponsable.
La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs change au 1er janvier 2013 en élargissant son barème. L'augmentation du plafond de bonus à 7 000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue en 2013.
Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Ce texte marque une baisse historique des dépenses de l’Etat et contient un volet important sur la lutte contre la fraude fiscale.
Soulignant que la question du financement des collectivités locales est au cœur des chantiers conduits par le Gouvernement, Pierre Moscovici a présenté, le 8 novembre, un plan en sept mesures pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales.
L’Etat entend être exemplaire dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement de ses services. Les effectifs et la masse salariale sont stabilisés. L'ensemble des ministères s'emploient ainsi à dégager des économies. Les opérateurs de l’Etat seront désormais intégrés à la programmation des moyens. Enfin, les collectivités locales prennent leur part à l’effort global.
Marisol Touraine, Jérôme Cahuzac, Michèle Delaunay, Dominique Bertinotti et Marie-Arlette Carlotti ont présenté, le 1er octobre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2013. La baisse du déficit des comptes sociaux continue sa progression. La priorité est donnée au développement du secteur hospitalier et de la médecine de proximité.
L'effort maîtrisé des dépenses, auquel tous les ministères ont participé, a permis de dégager les marges nécessaires pour financer les priorités du Gouvernement, dans le strict respect des engagements du président de la République.
Le Gouvernement prévoit 10 milliards de prélèvements supplémentaires sur les entreprises mais ce sont les grandes entreprises qui seront davantage mises à contribution. La série de mesures a pour objectif d'équilibrer l'imposition en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Six mesures phares ont été décidées.
Avec un objectif essentiel d'équité fiscale, le projet de loi de finances pour 2013, intitulé "Solidaires et responsables pour une France plus juste", vise à rétablir la progressivité de l'imposition des personnes.
Le premier budget du quinquennat a pour objectif de ramener le déficit public de 4,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2012 à 3 % en 2013. Pour y parvenir, un redressement de 30 milliards d'euros a été décidé. Afin que les efforts demandés soient partagés par tous, le projet de loi de finances 2013 prévoit 10 milliards d'économie sur la dépense publique, 10 milliards d'euros sur les entreprises et 10 milliards d'euros sur les ménages.