Le déficit de la sécurité sociale s’est réduit de 3,4 milliards d’euros en 2012 et se stabilisera en 2013 malgré la conjoncture. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, ont réuni, le jeudi 6 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale. La Commission a présenté un bilan des comptes de la Sécurité sociale...
Le Contrat d'objectifs Etat-Andra 2013-2016 vient d'être co-signé par Delphine Batho, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Geneviève Fioraso, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, et Pierre Moscovici, Ministre de l'économie et des finances. Ce contrat d'objectifs doit permettre à l'Andra de répondre aux attentes de la société comme à celles des...
Le 25 mai, dans 14 régions volontaires, plus de 1000 citoyens ont échangé aujourd’hui, sur les enjeux de la transition énergétique. Après avoir reçu une information équilibrée (envoi d’un livret d’information au préalable et diffusion de vidéos en séance), et débattu entre eux, ils ont chacun répondu à 18 questions clés.
Cette note présente « à chaud », l’agrégation nationale des résultats des 14...
Pierre Moscovici et Benoît Hamon ont présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres un vaste projet de loi qui vise à redonner du pouvoir d'achat aux Français en rendant les droits des consommateurs plus effectifs. Ce projet de loi instaure notamment, après des années de revendications de la part des associations de consommateurs, les "actions de groupe", une procédure judiciaire qui permet aux consommateurs lésés de se regrouper.
Après l’Argentine, le Premier ministre a poursuivi son déplacement officiel en République du Chili, du 25 au 27 janvier 2013. Cette visite était placée sous le signe de l’économie avec la participation du Premier ministre aux sommets Union européenne-Amérique latine Caraïbes et des rencontres avec les acteurs de la sphère économique chilienne.
Le Premier ministre était en déplacement officiel en Amérique latine du 25 au 27 janvier 2013. Première étape, la République argentine, le 25 janvier. Il a rencontré la communauté française à Buenos Aires avant de se rendre à l’ex-Ecole de mécanique de la marine. Il a ensuite été reçu à la Casa Rosada pour une audience avec Madame Cristina Fernandez de Kirchner, présidente de la nation argentine.
Benoît Hamon lance une consultation publique sur "l’action de groupe", qui permettrait à des consommateurs lésés de s'unir pour intenter une action en justice. Le questionnaire est accessible jusqu’au 30 novembre, sur le site de la DGCCRF. Cette consultation entre dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui doit être présenté au Parlement début 2013.
