Benoist Apparu fixe ses grandes orientations en matière de logement social

Benoist Apparu a participé, le 17 septembre à Toulouse, au Congrès de l'Union sociale pour l'habitat. Devant les organismes HLM, le secrétaire d'Etat a dressé un état des lieux de la construction des logements sociaux et a tracé les priorités de la politique du logement.

Benoist Apparu a dressé un état des lieux de la construction des logements sociaux en annonçant que "fin 2009, nous aurons dépassé les 500 000 logements sociaux financés pendant la durée du Plan [de cohésion sociale]". Il a également qualifié l'opération des 30 000 logements vendus en l'état futur d'achèvement (Vefa) de "vrai succès" et le "programme supplémentaire de 25 000 logements sociaux sur deux ans de "réussite".

Par ailleurs, il a confirmé que "nous devrions atteindre, en 2009, 125 000 logements financés", soit une hausse de 20 % par rapport à 2008, "ce qui est un nouveau record après plusieurs années de croissance continue", a-t-il précisé.

Concernant la construction de logements sociaux, Benoist Apparu a fixé trois priorités.

"Construire, là où il faut, davantage de logements"

L'objectif est de tenir compte de l'inégalité des besoins selon les territoires. Le dispositif Scellier, ciblé sur les zones les plus tendues, est l'une des réponses "pour prendre en compte le manque d'équité".

Concernant le logement social, le secrétaire d'Etat juge que "certaines régions n'ont plus autant besoin de construire alors que d'autres sont encore en forte pénurie de logements sociaux". Il juge "inacceptable" le fait que "75 % des logements sociaux sont construits dans des zones ayant peu ou pas de besoins locatifs, et 25 % seulement le sont dans des zones tendues".

Pour inverser la tendance, Benoist Apparu souhaite une réorientation des financements "sur les zones les plus tendues, là où les ménages ne peuvent pas payer les loyers du marché, là où les listes d'attente s'allongent." Les zones prioritaires sont l'arc méditerranéen et le Grand Paris, pour lesquelles le président de la République a fixé un objectif annuel de 70 000 logements nouveaux, contre 40 000 actuellement.

Pour atteindre cet objectif, les aides à la pierre seront réorientées vers les territoires "où les besoins en logements se font cruellement sentir." Des dispositions de simplification du code de l'urbanisme permettront "une meilleure identification du foncier disponible et constructible".

"Adapter l'organisation et la stratégie des organismes HLM"

Pour répondre à l'enjeu de la territorialisation, les organismes HLM doivent se restructurer en prenant en compte la diversité des territoires et "assurer l'adaptation et l'entretien du parc existant là où nous construisons plus, afin de maintenir son attractivité", a insisté Benoist Apparu.

Fédérer les moyens des organismes de taille moyenne ou développer la mise en commun de la gestion de parcs de logements locatifs sociaux se trouvant dans le même quartier, sont quelques-unes des pistes évoquées par le secrétaire d'Etat. Une réflexion sur la constitution de groupes d'envergure interrégionale, qui interviendraient "sur les territoires grâce à une mutualisation financière interne", est également à l'étude.

"Mettre la personne au cœur de la politique du logement"

Afin que le parc social remplisse au mieux son objectif, le secrétaire d'Etat souhaite que la connaissance de la demande de logement soit améliorée. Elle doit permettre d'"orienter la programmation des logements sociaux neufs et l'adaptation du parc existant."

Diversifier l'offre de logements sociaux est également l'une des priorités du secrétaire d'Etat qui note que l'insuffisance de petits logements dans l'offre d'HLM "pèse sur l'accès au logement social des jeunes ou des personnes isolées que l'on retrouve en proportion importante parmi les demandeurs du Dalo ou les sortants de structures d'hébergement". Et de préciser que l'absence de grands logements "conduit au maintien en structures d'hébergement de familles nombreuses".

A l'issue de son allocution, le secrétaire d'Etat a conclu en résumant sa mission à trois enjeux : "construire là où c'est utile", "consentir à être mois égalitaire pour être plus équitable" et "placer la personne au cœur du logement social".