Un décret en date du 2 mai 2012 est paru pour adapter au droit de l'Union européenne les dispositions du code de l'environnement concernant la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et celle des déchets de piles et accumulateurs. Le texte instaure notamment une sanction "à l’encontre des opérateurs de traitement des DEEE ménagers issus de collectes séparées et de la reprise gratuite par les distributeurs, qui ne réalisent pas ce traitement dans le cadre de contrats passés avec les éco-organismes agréés ou avec les systèmes individuels approuvés de la filière des DEEE ménagers."

Quatre éco-organismes(1) sont agréés par les pouvoirs publics pour le retraitement des DEEE. Pour la deuxième année(2), ils organisent un événement sur l'ensemble du territoire national afin de sensibiliser les Français à la collecte et au recyclage des DEEE. En 2012, "La tournée des DEEEglingués" se déroule du 2 au 9 juin.

Une filière de dépollution et de valorisation

"DEEE" : un sigle pour désigner les appareils tels que rasoirs électriques, fours, ordinateurs, éclairages divers, imprimantes, téléphones filaires ou portables, écrans, téléviseurs, appareils multimédia, boîtiers GPS, appareils photos numériques… (voir encadré) autant d'équipements polluants qu'il faut à tout prix éviter de jeter dans les poubelles d'ordures ménagères en raison du risque de pollution. La collecte et le recyclage des DEEE est un enjeu environnemental. Le saviez-vous ? A chaque achat d'un équipement, vous payez une "éco-participation"(3) permettant de financer la filière de collecte, de dépollution et de recyclage de l'appareil. Pour que votre participation soit suivie d'effet, il vous faut déposer votre ancien équipement afin qu'il soit retraité.

Où déposer son appareil usagé ? Trois solutions sont possibles : remettre les DEEE à leur magasin d'origine. Les distributeurs sont obligés de reprendre les équipements achetés par leurs clients et de les transmettre à un centre de traitement. Autres solutions, les donner à une association solidaire (Emmaüs…) ou les déposer en déchèterie si votre commune a prévu une collecte dédiée. Par ce geste éco-citoyen, vous permettez que votre appareil soit réutilisé le cas échéant, ou bien vous réduisez la pollution et permettez le recyclage des matériaux contenus dans vos équipements.

Selon les éco-organismes, 446 000 tonnes d'appareils ont été collectés en 2011 : les appareils encore fonctionnels sont remis en état et revendus à prix restreint. Quant aux appareils hors d'usage, leurs substances dangereuses sont extraites et neutralisées (mercure et plombs contenus dans les piles et les batteries, condensateurs, encre d'imprimantes…) pour être ensuite broyées afin de séparer les différentes matières premières (métaux, plastique, verre…) qui seront réutilisées dans la fabrication de nouveaux produits.