La loi de modernisation de l’économie met en place de nombreuses mesures qui renforcent l’attractivité française.

Attirer cadres de haut niveau et entrepreneurs

  Le régime des "impatriés" est élargi. Limité jusqu’ici aux personnes déjà employées dans la même entreprise avant leur arrivée en France, il s’appliquera désormais aussi aux salariés recrutés directement à l’étranger.
  Les préfets pourront conférer sur une base individuelle à des dirigeants ou des entrepreneurs talentueux un titre de résident leur permettant de séjourner sur le territoire pendant dix ans.
  Pour améliorer l’attractivité de la France, l’accès au très haut débit (fibre optique) sera développé, afin qu’au moins 4 millions de ménages y soient abonnés d’ici à 2012. Grâce à une plus grande vitesse de communication, il permettra de développer divers services de communication : télévision haute définition, vidéo à la demande, téléassistance à domicile pour les personnes âgées, télétravail...

Améliorer le financement de l’économie

Plusieurs mesures amélioreront le financement de l’économie :

  la généralisation de la distribution du livret A à toutes les banques, qui facilitera la vie quotidienne des Français et bénéficiera aussi à la construction de logements sociaux grâce à la réduction du coût de la ressource à laquelle sont adossés les prêts de la Caisse des dépôts et consignations aux organismes HLM ;
  le développement de la place financière française en rapprochant la France des standards internationaux connus des investisseurs, et en modernisant les règles applicables aux fonds d’investissement afin que la France conserve sa place de chef de file européen de la gestion d’actifs ;
  la création en droit français des fonds de dotation. Il n’existait pas en France de système de financement comparable aux fonds de dotation existant à l’étranger. Cet outil de financement permet à des organisations d’intérêt général à but non lucratif - universités, hôpitaux, musées - de disposer de fonds leur assurant une part importante de leur budget, avec de nombreux avantages : pérennité financière par des financements sur le très long terme, gouvernance spécifique...

  Le site de la loi de modernisation de l’économie
  Agir pour la croissance et l’emploi, dossier de presse sur la loi de modernisation de l’économie, sur le site du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
  Texte finalisé (format pdf) issu de la CMP du 17 juillet 2008
  Le projet de loi et l'exposé des motifs, sur Legifrance
  La conférence de presse vidéo en cinq minutes - présentation du projet de loi