Assises de la Consommation : le Gouvernement veut renforcer le rôle des grandes associations

Les premières Assises de la consommation, organisées par Christine Lagarde et Hervé Novelli se sont tenues le 26 octobre. Objectif : examiner les moyens de mieux protéger le consommateur en renforçant les associations et les organismes publics du secteur.

Face à l'évolution des modes de consommation, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont décidé d'ouvrir un débat pour bâtir une politique de la consommation prenant en compte les intérêts économiques, les nouveaux besoins de protection des consommateurs et le développement durable.

A l'issue de la restitution des conclusions des différents groupes de travail, dont on peut retrouver les conclusions sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Hervé Novelli a tracé les grandes lignes d'"une politique globale de la consommation" qui placerait le consommateur au centre du marché. Pour y parvenir, il a fixé trois priorités :

• mieux connaître les associations les plus représentatives et rénover les institutions publiques de la consommation ;
• renforcer les droits des consommateurs français ;
• renforcer les outils permettant de traiter les litiges entre les entreprises et les consommateurs.

La création d'un super agrément

La France compte dix-sept associations de consommateurs agréées qui reçoivent au total 5 millions d'euros de subventions publiques. Cet éclatement est souvent jugé responsable de la faiblesse de leurs actions. Afin de mieux distinguer les associations les plus actives et les plus représentatives, le secrétaire d'Etat a proposé la création d'un "super agrément". Une concertation va d'ailleurs se poursuivre dans les prochaines semaines pour en fixer les modalités.

Basé sur des critères transparents et simples, le nouvel agrément devrait donner droit à un siège permanent au CNC et à davantage de voix au conseil plénier. Surtout, il permettra, le cas échéant, d'actionner la future procédure des actions de groupes. A terme, toutes les associations pourront se porter candidates à ce super agrément en se regroupant. Par ailleurs, l’agrément actuel continuera à donner droit comme aujourd’hui à une subvention et à un siège au Conseil National de la Consommation (CNC).

Un Institut national de la consommation rénové

"Tous les acteurs qui ont participé à nos travaux demandent de conforter la DGCCRF dans ses missions et ses moyens", s'est félicité Hervé Novelli, qui a rendu hommage au travail de cette administration.

"A côté, de cette administration régalienne, dotée de pouvoirs d’enquêtes, nous avons besoin d’une entité publique forte qui serait plus orientée vers l’information, c'est-à-dire l’éducation, la formation et la mise en garde des consommateurs", a-t-il poursuivi. Or l’action publique d’information consumériste est très éclatée. Le secrétaire d'Etat envisage donc de rassembler, autour d'un Institut national de la Consommation (INC) rénové, les commissions de sécurité des consommateurs et des clauses abusives et les dix-huit centres techniques régionaux de la consommation (CTRC).

Une future action de groupe à la française est à l'étude

Hervé Novelli s'est déclaré "favorable à la mise en place d’une action de groupe à la française, précisément encadrée pour éviter les dérives à l’américaine". Deux commissions parlementaires étudient d’ailleurs en ce moment les possibles modalités d’une future action de groupe. La mise en place d'un tel dispositif juridique serait très intéressante, voire "indispensable (...) lorsque le litige concerne un très grand nombre de consommateurs pour un préjudice individuel faible".

Néanmoins, des conditions doivent être préalablement rassemblées, notamment : la meilleure structuration du mouvement consumériste, qui se dessine, et le renforcement des procédures de médiation. "La médiation n’est pas un substitut mais un préalable à une action de groupe", a insisté le secrétaire d'Etat.

Le secrétaire d'Etat a donc formulé quatre propositions pour renforcer la médiation :

• l'élaboration d'un cadre législatif de la médiation pour adopter une définition commune et des critères précis ;
• la mise en place d’un référentiel pour permettre la certification des services de médiation en matière de consommation ;
• le suivi transversal de la médiation pour assurer la coordination des procédures à travers un Comité de la médiation qui sera placé auprès du nouvel INC ;
• la généralisation de la médiation pour donner au consommateur les moyens de recourir à un médiateur compétent dans tous les secteurs économiques .
  

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  **Lire l'article : Assises de la consommation : des mesures concrètes pour l'immobilier, la vente à distance, l'éco-consommation, ...