Amiante : l'avis de l'Afsset conduit le Gouvernement à prendre des mesures d'adaptation
17.février2009
Dans un avis, l’Afsset rend compte des dangers avérés et potentiels des fibres fines et des fibres courtes de l’amiante alors que seules les fibres longues sont prises en considération pour évaluer la pollution d’un lieu. Le Gouvernement va prendre de nouvelles mesures tenant compte de cet avis.
La réglementation "amiante" se fonde actuellement sur la toxicité avérée des fibres d’amiante dites "fibres longues". L’avis de l’Afsset sur la toxicité des fibres plus fines et des fibres plus courtes, conduit le Gouvernement à prendre les mesures d’adaptation suivantes :
En environnement professionnel
La valeur limite d’exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée. Les modalités seront définies à partir de propositions de l’Afsset disponibles à la fin du mois de mars 2009. La mise en œuvre d’une nouvelle méthodologie de mesure fera l’objet d’une concertation avec les parties concernées afin d’adapter les modalités de mise en œuvre et d’organiser l’accréditation des laboratoires. Cette concertation sera réalisée dans le cadre du Conseil d’orientation sur les conditions de travail.
Enfin, l’Afsset sera saisie pour évaluer l’efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure.
En environnement général intérieur
Le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution.
Concernant les fibres courtes, le rapport de l’Afsset indique qu’il est difficile de conclure sur leur caractère cancérigène mais que leur toxicité ne peut être exclue. Une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l’émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont les plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées.
Amiante environnemental
Dans le domaine de l’amiante environnemental, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire pilotera la réalisation d’un recensement exhaustif des zones amiantifères sur tout le territoire national. Des décisions en matière de gestion de ce risque seront définies sur la base du rapport de l’Afsset sur l’amiante environnemental dont la publication est attendue d’ici à la fin du trimestre.
Dans la région de Haute-Corse, le Gouvernement apportera son appui aux mesures mises en place par le comité de pilotage présidé par le préfet pour une gestion spécifique des affleurements naturels, afin de réduire l’exposition de la population.
Renforcement de la surveillance des mésothéliomes
Le Programme national de surveillance des mésothéliomes (PNSM) mis en place par l’Institut de veille sanitaire dès 1998 doit être renforcé pour mieux répondre à toutes les questions relatives à la connaissance et au suivi des effets à long terme de l’exposition à l’amiante. L’InVS a donc été saisi pour mettre en place un dispositif complémentaire fondé sur la déclaration obligatoire des mésothéliomes.
Ce système renforcera et complétera le PNSM par un enregistrement obligatoire de tous les cas de mésothéliomes survenant dans la population sur l'ensemble du territoire, quelle que soit la localisation de la tumeur. Les modalités pratiques de sa mise en œuvre seront précisées en 2009 et le protocole de déclaration obligatoire sera opérationnel à partir de 2010.
Le groupe de travail national amiante et fibres créé en 2008 coordonnera les actions de ce plan qui sera inscrit dans le deuxième plan national santé environnement.
L'avis de l'Afsset, sur son site Le communiqué de presse (format pdf), sur le site du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
