Secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales
Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février, la loi ratifiant l'ordonnance du 29 juillet 2009 délimitant les circonscriptions électorales des députés.
Les Sages du Conseil constitutionnel ont [...]
En ligne depuis le 22 janvier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus [...]
Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Alain Marleix ont réuni, le 7 décembre, des associations d'élus et des représentants des banques pour signer une charte de bonne conduite destinée à garantir [...]
Plus de simplicité, plus de clarté, plus de transparence démocratique, la réforme des collectivités territoriales va entraîner des changements pour les électeurs. En mars 2014, ils désigneront 3 000 [...]
Le secrétaire d’Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, Alain Marleix, a présenté au Conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, [...]
