Aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière : Eric Besson dissipe les inquiétudes

Eric Besson et Michèle Alliot-Marie ont présenté, le 23 novembre, la circulaire sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière. Objectif : préciser les conditions d’exercice des missions des associations à vocation humanitaire lorsqu’elles apportent une assistance aux étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.

Les associations à vocation humanitaire se sont inquiétées d’une possible remise en question, par l’article L.622-1 du Ceseda qui réprime le fait de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers de ressortissants étrangers sur notre territoire, des secours qu’elles proposent aux étrangers en situation vulnérable.

Eric Besson a tenu à les rassurer en rappelant, dans la "circulaire sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière", que l’article L.622-1 "ne concerne pas l’aide humanitaire, laquelle répond à une nécessité et ne peut, dans notre droit, donner lieu à poursuite et à condamnation". Cette disposition, précise le ministre, n’a qu’une utilité : "celle de lutter contre les filières d’immigration clandestine (…) passeurs, employeurs sans scrupules, fournisseurs de faux documents, conjoints de complaisance, ce sont ces trafiquants que l’article L.622-1 permet de poursuivre".
A ce propos, Eric Besson a évoqué les 4 202 interpellations qui ont été réalisées dans ce cadre de janvier à octobre 2009, soit + 11 % par rapport à la même période de l’année précédente.

Enfin, "pour dissiper les inquiétudes et les malentendus", le ministre a proposé que la rédaction de l’article L. 622-4, qui "institue une "immunité humanitaire" au bénéfice des personnes qui interviennent pour sauvegarder la vie ou l’intégrité physique d’un étranger en situation irrégulière", soit améliorée. Ceci afin de prendre en compte "non plus seulement la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger – ce qui pourrait laisser entendre que l’aide se limite à une intervention médicale – mais plus simplement et plus largement la sauvegarde de la personne de l’étranger".