Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 a été adopté par le Gouvernement en Conseil des ministres du 14 novembre 2012. Ce texte marque une baisse historique des dépenses de l’Etat et contient un volet important sur la lutte contre la fraude fiscale.
Soulignant que la question du financement des collectivités locales est au cœur des chantiers conduits par le Gouvernement, Pierre Moscovici a présenté, le 8 novembre, un plan en sept mesures pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités locales.
Afin de promouvoir le Fonds chaleur et le 5e appel à projets BCIAT émis récemment en direction des entreprises et des collectivités territoriales, une campagne presse et internet a été lancée par l'Ademe, du 2 novembre jusqu’au 31 décembre.
L’assurance maladie, les syndicats de médecins et les représentants des organismes d’assurance maladie complémentaire ont signé, le 23 octobre, un accord sur l'encadrement des dépassements d'honoraires pour les médecins pratiquant des honoraires libres.
Promulguée le 7 août 2012, la loi sur le harcèlement sexuel établit une nouvelle définition du délit ainsi que de nouvelles sanctions. Afin de sensibiliser et d'informer les citoyens, une campagne d'information nationale et un site internet associé sont lancés. Deux numéros de téléphone pour les victimes sont également en place.
Benoît Hamon lance une consultation publique sur "l’action de groupe", qui permettrait à des consommateurs lésés de s'unir pour intenter une action en justice. Le questionnaire est accessible jusqu’au 30 novembre, sur le site de la DGCCRF. Cette consultation entre dans le cadre du projet de loi sur la consommation qui doit être présenté au Parlement début 2013.
La recherche et l’innovation sont au cœur du débat sur la compétitivité et des priorités tracées par le Gouvernement. Afin qu'elles deviennent un levier majeur de croissance, Geneviève Fioraso a présenté en Conseil des ministres du 7 novembre une communication sur les nouvelles modalités du transfert vers les entreprises.
Sensibiliser le grand public et le monde agricole aux bonnes pratiques permettant de réduire l’utilisation des pesticides. C’est l’objectif de la campagne de communication lancée le 29 octobre 2012 par le ministère de l’Agriculture.
Pour se protéger contre la grippe et ses complications, les personnes les plus vulnérables et les professionnels de santé sont invités à se faire vacciner sans frais. Dix millions de Français sont ainsi encouragés à pratiquer ce geste préventif essentiel.
Dans le cadre de la 5e édition du mois de l'économie sociale et solidaire (ESS) et dans l'attente de l'adoption du projet de loi en faveur du développement du secteur, le ministère délégué en charge de l'ESS lance une campagne d'information. Signée "une économie qui bénéficie à tous", la campagne met en valeur un acteur économique de poids méconnu.