L'action du Gouvernement

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50ans.france-allemagne.fr : célébrez le jubilé du traité de l'Elysée

Angela Merkel et François Hollande ont célébré à Berlin le cinquantième anniversaire du traité de l’Elysée. Signé le 22 janvier 1963, par la République fédérale d’Allemagne et la France, ce traité scellait la réconciliation des deux pays. S'inscrivant dans le cadre de l’année franco-allemande, ce jubilé donne lieu à de nombreuses manifestations jusqu’en juillet 2013.

22/01/2013

Fuite de mercaptan à Rouen : pas de danger pour la santé, opérations de contrôle en cours

Une fuite de gaz mercaptan s’est produite lundi matin dans une usine à Rouen. Cette fuite, sans danger pour la santé, provoque le dégagement d’une odeur incommodante. Les services de l’État se sont immédiatement rendus sur place et un arrêté préfectoral a été pris pour arrêter l’ensemble de l’exploitation.

22/01/2013

La loi sur l'interruption volontaire de grossesse a 38 ans

Marisol Touraine et Najat Vallaud-Belkacem se sont rendues à la maternité des Lilas en Seine-Saint-Denis le 17 janvier, date anniversaire des 38 ans de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG).

21/01/2013

Cette semaine au Parlement : du 21 au 27 janvier

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

21/01/2013

Le nouveau taux du livret A en faveur du pouvoir d’achat des Français

Pierre Moscovici a annoncé le 15 janvier, le nouvel ajustement du taux du livret A, à 1,75 %. En décidant d'un taux supérieur à celui normalement prévu par le renouvellement automatique, le Gouvernement marque sa volonté de préserver le pouvoir d'achat des ménages français.

15/01/2013

Qu'est-ce que le plan Vigipirate ?

Au regard de la situation actuelle au Mali et conformément aux orientations arrêtées par le président de la République en Conseil de défense, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a décidé d’adapter la mise en œuvre du plan Vigipirate en renforçant certaines mesures.

15/01/2013

Interview exclusive de Najat Vallaud-Belkacem

Egalité professionnelle, application des lois, travail sur les stéréotypes, Twitter, prochains défis législatifs... Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, prend la parole sur Gouvernement.fr.

14/01/2013

Cette semaine au Parlement : du 14 au 20 janvier

Toutes les semaines, retrouvez l'ordre du jour des séances publiques de l'Assemblée nationale et du Sénat.

14/01/2013

Des mesures pour encadrer la prescription des pilules contraceptives

Marisol Touraine a tenu, le 11 janvier, une conférence de presse pour que les inquiétudes sur les pilules de 3e et de 4e génération ne mènent pas les citoyennes françaises à une diminution de la contraception. Parmi les mesures annoncées, les pilules de 3e et de 4e génération ne seront prescrites qu'en cas d'intolérance aux pilules de générations précédentes.

11/01/2013

Un prêt à taux zéro+ renforcé pour les ménages les plus modestes

Le nouveau prêt à taux zéro plus (PTZ+), qui entre en vigueur au 1er janvier 2013, a pour objectif de faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes et de soutenir l’effort de construction de logements neufs.

10/01/2013

Un nouveau dispositif de soutien à l’investissement locatif plus incitatif et plus social

10/01/2013

Le bonus-malus écologique au 1er janvier 2013

La fiscalité écologique pour l'acquisition de véhicules neufs change au 1er janvier 2013 en élargissant son barème. L'augmentation du plafond de bonus à 7 000 euros, entrée en application le 1er août 2012, est maintenue en 2013.

09/01/2013

Augmentation du traitement minimum dans la fonction publique

Le minimum de traitement dans la fonction publique est relevé au 1^er janvier 2013, représentant une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros. Cette mesure bénéficiera à quelque 950 000 agents publics. Elle fait suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic).

09/01/2013

Des mesures d'urgence pour relancer la filière photovoltaïque

Au moins mille mégawatts de projets solaires en France, en 2013, c'est le but fixé par Delphine Batho, le 7 janvier. Pour cela, un éventail de mesures urgentes a été décliné, lesquelles s'insèrent dans le cadre de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre dernier.

08/01/2013

Les actions du Pacte pour la croissance et la compétitivité