Accords avec le Sénégal et la Tunisie relatifs à la gestion concertée des flux migratoires

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de son avenant, ainsi qu'un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire, du protocole relatif à la gestion concertée des migrations et du protocole en matière de développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne.

Ces accords s'inscrivent dans le cadre de l'Approche globale sur les migrations approuvée par le Conseil européen de décembre 2005. Ils se situent dans le prolongement de la conférence ministérielle euro-africaine sur la migration et le développement qui s'est tenue à Rabat les 10 et 11 juillet 2006, de la conférence Union européenne-Afrique sur la migration et le développement tenue à Tripoli les 22 et 23 novembre 2006 et de la conférence Euro-Méditerrannéenne sur les migrations et le développement tenue en Algarve les 18 et 19 novembre 2007 qui ont réaffirmé la volonté de mettre en place un partenariat global entre les pays d'origine, de transit et de destination.