Accord sur la création du Conseil européen des risques systémiques
09.septembre2010
Le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, et les ministres des finances belge, Didier Reynders, et espagnol, Elena Salgado. Photo : AFP
Les ministres des finances européens réunis à Bruxelles ont approuvé, le 7 septembre, l'accord qui renforce la compétence de l'Union européenne en matière de supervision financière. Le 1er septembre 2011, l'UE sera enfin dotée d'un système de supervision capable de détecter les risques systémiques.
L'accord trouvé la semaine dernière entre la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen ouvre la voie à la création du Conseil européen des risques systémiques (CERS), "véritable tour de contrôle des risques macro-économiques en Europe", selon Christine Lagarde, et de trois autorités européennes pour superviser les banques, les assurances et les marchés. "Tout est désormais en place pour une mise en œuvre de ces autorités dès le 1er janvier 2011", a précisé la ministre. L'accord a été approuvé, le 7 septembre, par les ministres des finances de l'UE.
Avec le CERS, l'UE se dote d'une structure à échelle communautaire pour détecter et prévenir les risques pouvant peser sur la stabilité financière dans l'UE. Le CERS réunira les gouverneurs des banques centrales nationales, les nouvelles autorités européennes de surveillance, et les autorités nationales. Pendant les cinq premières années, il sera dirigé par le président de la Banque centrale européenne.
Le CERS doit veiller à la solidité de l'ensemble du système financier, ce qui lui permet de couvrir des domaines très différents : situation financière des banques, fonctionnement des marchés financiers, 'bulles" d'actifs immobiliers ou mobiliers.
Trois autorités européennes superviseront les banques, les assurances et les marchés
L'accord conclu le 2 septembre ouvre également la voie à la création de trois autorités européennes chargées respectivement de la supervision des banques, des assurances et des marchés. Ces trois nouvelles autorités pourront proposer de nouvelles règles de régulation à la Commission européenne. En cas de situation d'urgence, leur autorité sur les instances nationales de régulation sera renforcée. Elles pourront aussi imposer leur volonté aux régulateurs nationaux dans certains cas précis (violation des règles communautaires par un établissement financier, désaccord entre deux régulateurs nationaux).
La création d'un encadrement financier au niveau européen "permettra d'éviter une prochaine crise économique telle que celle qui a éclaté fin 2008", a expliqué le commissaire au marché intérieur, Michel Barnier, avant d'ajouter que "face à des marchés et des groupes financiers qui opèrent largement à l'échelle de l'Europe, il y aura désormais quatre autorités européennes solides pour suivre les risques macro-économiques financiers et pour superviser les marchés, les banques, et les assurances".
En France, le projet de loi de régulation bancaire et financière, qui renforce l’efficacité du système français de supervision, est en cours d’examen par le Sénat.
En France, un "conseil de régulation financière et du risque systémique". En créant en France le "conseil de régulation financière et du risque systémique", le projet de loi de régulation bancaire et financière améliorera la prévention et la gestion des risques macrofinanciers, ceux qui sont susceptibles d'avoir des effets en cascade sur l'ensemble du secteur. Ce conseil, chargé d'assister le ministre de l'Economie, sera composé de représentants de la Banque de France et des autorités du secteur financier.
