Des mesures pour faciliter l’accès des PME aux marchés publics seront prises avant la fin du premier semestre, a annoncé le 14 février Hervé Novelli lors d'une réunion à Bercy avec les principaux acheteurs publics.

Conformément aux recommandations du rapport Stoleru sur l'accès des PME aux marchés publics, les ministères publieront chaque année, dès 2008, la part de leurs marchés attribuée à des PME, et diffuseront des indicateurs sur l'accès des PME à ces marchés.

Par ailleurs, le délai maximal donné aux administrations de l'Etat pour régler aux entreprises les sommes dues sera ramené, par décret, de 45 à 30 jours. En cas de retard, une pénalité sera appliquée.

La réunion de concertation a également permis de traiter du cas particulier des PME innovantes présentes dans des domaines où les clients potentiels sont des acheteurs publics (défense, équipements hospitaliers notamment). Le secrétaire d'Etat s'est déclaré favorable à une mesure permettant de réserver une part des marchés de recherche et développement et de haute technologie à ces entreprises innovantes.

  Le communiqué de presse du 14 février 2008, sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi