6,5 milliards d'euros en faveur des filières industrielles et des PME

"Nous allons aider nos filières d’excellence à préparer l’avenir", a déclaré le président de la République le 14 décembre 2009 en présentant les priorités du programme sur les investissements d'avenir. "L’aéronautique, le spatial, l’automobile, mais aussi le ferroviaire et la construction navale. Construire les batteries qui donneront plusieurs centaines de kilomètres d’autonomie aux véhicules électriques. Faire l’avion du futur qui sera plus silencieux et réduira sa consommation et ses émissions de CO2 de moitié. Faire le navire économe qui équipera un jour toutes les grandes flottes commerciales du monde. Préparer dès à présent Ariane 6." Objectif : restaurer la compétitivité française, alors que "la part des exportations françaises dans celles de la zone euro – je ne parle même pas de l’Asie – a reculé de 25 % au cours des dix dernières années", a rappelé le chef de l'Etat.

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Soutien à la croissance des PME

Alors que seulement 10 % de nos 100 premières entreprises ont moins de trente années d'existence (40 % aux Etats-Unis), il s’agit de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés.

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses actions (triplement du crédit impôt recherche, Oséo-ISI, dispositif FSI PME et quasi-fonds propres Oséo, ISF-PME), mais il existe aujourd’hui des besoins non couverts, en particulier au stade de l’amorçage (1), où les montants nécessaires ne sont paradoxalement pas suffisants pour intéresser la plupart des fonds d’investissement privés : 400 millions d'euros seront donc affectés à un fonds dédié à l'amorçage et géré par le Fonds stratégique d'investissement (FSI).

De plus, 100 millions d'euros seront dédiés à un fonds consacré à l’entrepreneuriat social et solidaire.

Ces deux fonds pourront être abondés par des partenaires privés ou publics souhaitant se joindre à leur action.

Par ailleurs, 1,5 milliard d'euros seront versés à Oséo (500 millions en fonds propres, 1 milliard en prêt), la banque publique de financement des entreprises innovantes, qui pourra renforcer son action dans trois domaines : l’innovation (où Oséo intervient par subventions ou par avances remboursables – allant jusqu’à 10 millions d'euros – destinées aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire), la garantie et le financement (où Oséo intervient également depuis peu sous forme de prêts participatifs – quasi-fonds propres). Le renforcement des fonds propres d’Oséo lui permettra d’accroître sa prise de risque.

Enfin, 500 millions d’euros seront investis dans le domaine des grands projets menés par les pôles de compétitivité.

Etats généraux de l'industrie

Une enveloppe spécifique de 1 milliard d'euros non affecté, sera réservée à la mise en place des mesures retenues lors des Etats généraux de l'industrie. "La moitié de l’enveloppe sera consacrée à des prêts verts bonifiés, accordés à des entreprises qui investissent pour améliorer leur compétitivité via l’amélioration de la performance environnementale", précise Bercy.

Véhicules du futur

Automobiles, camions ou navires du futur... l’emprunt va permettre de financer des projets de démonstrateurs et de plateformes expérimentales dans tous les domaines des véhicules du futur, plus sûrs et plus économes en énergie : 1 milliard d'euros sera confié à l'Ademe pour financer ces projets.

Concernant l'automobile, l'emprunt permettra notamment de soutenir le plan véhicule décarboné, présenté le 1er octobre 2009. Un fonds doté de 750 millions d’euros permettra de soutenir des projets en faveur du développement de véhicules faiblement émetteurs de CO2 : développement de moteurs thermiques optimisés, développement de la chaîne de traction électrique, allégement des masses, R&D dans le domaine de la recharge notamment.

Les secteurs ferroviaire et maritime sont aussi concernés. Le programme des investissements d'avenir financera, par exemple, l’élaboration de nouvelles technologies plus économes de propulsion maritime.

L’aéronautique et l’espace : une tradition d’excellence à poursuivre

En matière aéronautique, pour conserver le leadership européen, il s’agit de "préparer les aéronefs du futur, leur architecture, leur motorisation afin de franchir une nouvelle étape technologique : moindre consommation, moins de bruit", précise l'Elysée. "Des perspectives prometteuses se dessinent du côté de la recherche : l’avion du futur consommera deux fois moins de carburant qu’aujourd’hui, et émettra donc deux fois moins de gaz à effet de serre, tout en réduisant en parallèle son volume de bruit." Un effort comparable est à entreprendre dans le domaine des hélicoptères.

Dans le domaine spatial, la France doit préparer le lanceur de nouvelle génération Ariane 6. Il sera compétitif et adapté à tous les besoins stratégiques des États européens. Autre enjeu : l’amélioration technologique des satellites. Par exemple, l’observation directe par satellite des émissions de gaz à effet de serre des divers pays est un enjeu majeur.

Au total, 2 milliards d’euros seront consacrés à ces projets (1,5 milliard pour les avions du futur, 500 millions pour le spatial), sous trois formes : développements technologiques publics (dans le cas du spatial), avances remboursables et co-investissements en fonds propres.

Dans ces domaines, les opérateurs clés retenus par l'Etat sont le Cnes et l' Onera .

(1) Le capital-amorçage est le capital apporté à des entreprises innovantes lors du premier "tour de table" financier de ces sociétés, à un moment où celles-ci n'ont pas encore de produit commercialisé ou n'ont pas achevé les phases de développement ou de qualification de leur technologie. Les stades ultérieurs de financement des entreprises sont couverts par des fonds de capital-risque plus classiques.