5,1 milliards pour l'accélération de la croissance verte

La croissance verte va connaître une progression rapide et fondera la croissance à venir. Avec 5,1 milliards d'euros pour les investissements d'avenir dans le développement durable, le grand emprunt va de nouveau doper la stratégie de croissance verte. Une confirmation après l'importance déjà accordée au développement durable dans le cadre du Plan de relance. Permettre un changement des comportements profond et rapide, réduire la production des gaz à effet de serre, s'engager résolument dans la croissance verte avec des retombées en termes d'emplois et de qualité de vie, tels sont les enjeux du développement de demain.

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Les investissements d’avenir retenus par le Gouvernement réaffirment la priorité donnée au développement durable. Le soutien massif apporté au développement de technologies vertes permettra une véritable accélération dans le développement des filières vertes.

Aux 7 milliards d'euros investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle Environnement, plus de 5 milliards d'investissement d'avenir vont soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les filières vertes d’avenir et dans le secteur du nucléaire civil :

• 2,6 milliards d'euros pour les énergies renouvelables ;
• 1 milliard d'euros pour le transport et l'urbanisme durable ;
• 500 millions d'euros pour la rénovation énergétique des logements ;
• 1 milliard d'euros pour le nucléaire.

2,6 milliards d'euros pour les énergies renouvelables et décarbonées

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• 1,6 milliard d'euros sont alloués pour le soutien à des projets innovants de démonstrateurs et de plateformes technologiques. Ces investissements s'inscriront dans la continuité des orientations du fonds démonstrateur de l'Ademe. Ils se répartiront de la manière suivante :
  • 1,35 milliard d'euros sur les énergies renouvelables et décarbonées : énergie solaire, énergies marines, géothermie, captage, stockage et valorisation du CO² et chimie verte.
  • 250 millions d'euros dans le secteur de l'économie circulaire : tri et valorisation des déchets, dépollution et écoconception de produits industriels, etc.
• 1 milliard d'euros seront consacrés à la constitution de campus d'innovation technologique autour de filières énergétiques et climatiques porteuses d'avenir. Cinq à six instituts d'excellence seront créés dans la logique poursuivie par les pôles de compétitivité.

1 milliard d'euros pour les transports et l'urbanisme durables

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Les grandes aires urbaines que constituent les villes sont le lieu emblématique des enjeux de l'aménagement du territoire et de développement durable : maîtrise de l'extension urbaine, développement des transports en commun, amélioration des performances énergétiques, cohésion sociale. Le Grenelle Environnement a souhaité la réalisation d'une quinzaine de grands projets d'innovation architecturale, sociale et énergétique. L'idée de Ville durable est au coeur du Plan Ville durable présenté en Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Il comporte quatre points ayant fait l'objet d'appels à projets : EcoQuartier, EcoCité, Transport commun en site propre (TCSP) et promotion et valorisation de la nature en ville. L'État souhaite promouvoir les grandes agglomérations qui s'engagent sur la voie de la durabilité urbaine.

• 1 milliard d'euros gérés par la Caisse des dépôts et consignations seront consacrés au financement de programmes favorisant l'émergence d'un nouveau modèle urbain. Les financements seront concentrés sur une dizaine de projets novateurs de grande échelle, notamment les ÉcoCité.

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500 millions d'euros pour la rénovation thermique des logements privés

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Le parc immobilier résidentiel et tertiaire consomme 44 % de l'énergie en France et constitue la troisième source d'émissions de CO² (23 %). Le Grenelle Environnement a fixé un objectif de diminution de 38 % de consommation d'énergie d'ici à 2020. Les efforts d'amélioration de la performance énergétique se concentreront sur la rénovation thermique de 19 millions de logements énergivores construits avant la première réglementation thermique de 1975.

• 500 millions d'euros sont investis au titre du programme sur les investissements d'avenir. L'Agence nationale de l'habitat (Anah) sera l'opérateur de référence pour gérer le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés.

1 milliard d'euros pour le nucléaire de demain

Dans un contexte d'appauvrissement des ressources d'énergies fossiles et de la nécessaire diminution des énergies génératrices de gaz à effet de serre, l'énergie nucléaire occupe encore, à côté des énergies vertes, une place importante pour la satisfaction des besoins industriels et des réseaux d'alimentation électrique. Les réacteurs électronucléaires actuellement en service sont appelés à être remplacés par des réacteurs EPR (à eau pressurisée). Le premier EPR français, celui de Flamanville (Manche) "sera mis en service en 2012 pour une production d’électricité en 2013", a déclaré le Premier ministre, lors de sa visite sur site le 28 novembre dernier. Il correspond à la 3e génération de réacteurs. La construction d'un prototype de réacteur de 4e génération permettra de passer à l'échelle industrielle pour cette technologie à l’horizon 2040.

650 millions d'euros sont affectés au CEA² (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) pour le développement du prototype Astrid, réacteur de 4e génération (Réacteur nucléaire à neutrons rapides (RNR) refroidi au sodium). Les réacteurs de 4e génération seront plus performants, plus sûrs, utilisant jusqu’à cinquante fois moins de ressources naturelles, limitant le risque de prolifération et la quantité de déchets générés.

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250 millions d'euros sont affectés au CEA² pour le développement du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH).

Ce réacteur expérimental d'irradiation est destiné à la recherche sur les comportements des matériaux et combustibles entrant dans la composition des réacteurs de centrales nucléaires. Par ailleurs, le RJH permettra de produire 25 % des besoins européens en isotopes radioactifs (thallium, technitium, iode-131…) à courte durée de vie et donc instockables, utilisés dans le secteur de la médecine nucléaire notamment pour les examens radio-isotopiques (imagerie médicale).

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100 millions d'euros sont affectés à l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (Andra) pour la recherche de solutions innovantes dans le traitement des déchets radioactifs.

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