4,7 milliards d’euros pour construire 140 000 logements sociaux en 2010
04.février2010
Benoist Apparu. Photo : AFP/ Patrick Kovarik
Benoist Apparu a présenté, le 3 février, la politique du logement social pour l'année 2010. Il a annoncé que les subventions et les objectifs de l'Etat seront réorientés, dès cette année, vers les zones où les besoins en logements sociaux sont les plus importants.
Benoist Apparu a rappelé, lors d'une conférence de presse, que la programmation des 500 000 nouveaux logements sociaux du Plan de cohésion sociale de 2005 a permis à la France "de rattraper une partie de son retard, constaté au début des années 2000". Et d'ajouter que "la progression constante de logement sociaux, sur la période 2005-2009, a permis d'atteindre en 2009 le niveau record de 120 000 logements sociaux financés", sur un total de 485 000 logements.
Partant du constat qu'il existe "non une crise générale du logement, mais bien des crises du logement ciblées sur certains territoires", le secrétaire d'Etat s'est fixé comme "priorité absolue" de "territorialiser" la politique de logement social. L'objectif est d'intensifier les efforts de constructions là où les demandes de logements sont les plus importantes en réorientant, dès cette année, les subventions et les objectifs de l'Etat. Ainsi, près de la moitié des nouveaux logements prévus seront construits en Ile-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca). Ces régions qui représentaient 42 % de l'ensemble de la production en 2009 passeront à 49 % en 2010.
4,7 milliards d'euros seront consacrés à la construction de logements sociaux
L'Etat s'engage à débloquer, en 2010, 4,7 milliards d’euros pour la construction de 140 000 logements sociaux. Aux aides à la pierre d'un montant de 624 millions, s'ajouteront les aides fiscales suivantes :
- 2 milliards d'euros au titre de la TVA à 5,5% ;
- 850 millions d'euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- 1,2 milliard d'euros au titre de l’aide de circuit (différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux).
Créer une offre locative immédiate pour les plus modestes
Le secrétaire d'Etat au Logement a notamment défendu l'idée que la vente des HLM est un véritable progrès pour les organismes sociaux qui la pratiquent. La vente est "un moyen puissant de lever des fonds propres pour accentuer l'effort de production de logements sociaux en zones tendues. Pour un logement vendu, ce sont 2 à 3 logements construits", a-t-il précisé.
Pour répondre aux problèmes importants du foncier en Ile-de-France, Benoist Apparu prévoit d'engager, dès cette année, un programme de rachat des logements vacants en partenariat avec les organismes HLM et les collectivités locales. En fixant un objectif d'achat de 3 000 logements vacants, le secrétaire d'Etat entend "créer une offre diffuse et immédiatement disponible pour les plus modestes". Les logements vides "sont des opportunités pour créer du logement très social au coeur même des villes et favoriser l'intégration des populations en difficulté", a-t-il ajouté. Et de conclure, que "ce rachat de 3 000 logements en Ile-de-France "sera le premier test pour voir si cette solution marche avant de la généraliser à d’autres régions". Les associations d'aides aux démunis pourront assurer la gestion de ce nouveau parc en partenariat avec les bailleurs.
L’intermédiation locative
Engagée en 2008 et renforcée dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’intermédiation locative (appelée "Solibail") créé une offre nouvelle en Ile-de-France. Elle permet, grâce à la mobilisation de logements du parc privé, de proposer à des familles, logées en centres d'hébergement ou en hôtel, un accueil dans un logement.
Le dispositif Solibail permet de sous-louer des logements à des propriétaires privés selon deux formules :
• la location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l’état initial du bien à l’issue du bail et la prise en charge totale du choix du sous locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d’un avantage fiscal sous forme d’une déduction spécifique pouvant aller jusqu’à 70 % des revenus bruts fonciers tirés de la location ;
• le mandat de gestion : l’opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire.
Ce dispositif présente un double avantage :
• pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d’éventuels risques locatifs ; Solibail est un produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location ;
• pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins.
Engagée en 2008 et renforcée dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’intermédiation locative (appelée "Solibail") créé une offre nouvelle en Ile-de-France. Elle permet, grâce à la mobilisation de logements du parc privé, de proposer à des familles, logées en centres d'hébergement ou en hôtel, un accueil dans un logement.
Le dispositif Solibail permet de sous-louer des logements à des propriétaires privés selon deux formules :
• la location/sous-location : le bailleur confie son logement à bail à un opérateur, généralement associatif, qui lui garantit le paiement du loyer et des charges, la prise en charge des petites réparations locatives, la remise en l’état initial du bien à l’issue du bail et la prise en charge totale du choix du sous locataire et de la relation avec le ménage logé. Il bénéficie en outre d’un avantage fiscal sous forme d’une déduction spécifique pouvant aller jusqu’à 70 % des revenus bruts fonciers tirés de la location ;
• le mandat de gestion : l’opérateur assure seulement la gestion locative adaptée, le bail liant directement le propriétaire et le locataire.
Ce dispositif présente un double avantage :
• pour les propriétaires, qui sont totalement protégés contre d’éventuels risques locatifs ; Solibail est un produit particulièrement attractif, qui doit les inciter à mettre en location ;
• pour les ménages qui connaissent des difficultés, ce dispositif offre une solution de logement avec un loyer minoré et un accompagnement social adapté à leurs besoins.
