4,5 milliards d'euros consacrés à la révolution numérique

Dans le cadre des grands investissements d'avenir, financés par l'emprunt national, l'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 milliards d'euros au développement de l'économie numérique, dont 2 milliards d'euros à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 milliards d'euros au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

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Domaine d'investissement stratégique, l'économie numérique a un très fort effet de levier sur la croissance et sur l'emploi : sur la période 2000 à 2005, elle a contribué à 60 % de la croissance française. Néanmoins, les moyens financiers, consentis ces dernières années au secteur, sont restés deux fois moins importants que dans les pays les plus avancés de l'OCDE. Ce sous-investissement explique 60 % de notre écart de croissance avec les Etats-Unis.

Accélérer le passage de la France au très haut débit

Préparer "après-demain", tel est l'objectif que s'est fixé le Premier ministre en lançant, le 18 janvier dernier, le programme national très haut débit, qui sera opérationnel d'ici à l'été 2010.

L'objectif du programme est de permettre à tous les foyers d'accéder à un service très haut débit (environ 100 mégabits par seconde, voire davantage) grâce à la technologie la mieux adaptée à leur territoire. Pour y parvenir, diverses solutions technologiques sont envisageables et sont amenées à se développer de manière complémentaire au cours de la prochaine décennie. Il s'agit notamment de poursuivre :

• le déploiement de nouveaux réseaux intégralement en fibre optique jusqu'aux abonnés ;
• l'utilisation d'une partie du dividende numérique qui correspond aux fréquences libérées par l'arrêt de la télévision analogique pour couvrir les zones peu denses ;

• le développement des solutions satellitaires pour couvrir les zones les plus isolées. Une partie des sommes, mobilisées dans le cadre du programme sur les investissements d'avenir, permettra notamment à la France de se doter, d'ici à 4 ans, d'un satellite nouvelle génération.
  

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  Pour mener à bien ces actions, les sommes issues du grand emprunt seront investies dans un fonds national pour la société numérique. Il réservera 2 milliards d’euros au très haut débit à trois usages :

• à des prêts ou garanties d’emprunt à des opérateurs en vue de favoriser un investissement mutualisé dans la fibre optique entre acteurs, afin que l’engagement public puisse accélérer et optimiser l’investissement des opérateurs privés ;

• à des subventions aux projets de couverture en fibre optique dans les zones peu denses, en partenariat avec les collectivités locales ;
• à bâtir un partenariat public/privé (ou concession de service public) pour déployer un satellite qui apportera le très haut débit d’ici à 5 ans à 750 000 foyers en zone rurale.
  

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Le lancement d'une consultation publique

La décision de l'Arcep - l'autorité de régulation des télécommunications -, publiée au Journal officiel du 17 janvier, fixe le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique dans les zones les plus densément peuplées du territoire. Ce cadre réglementaire permet notamment de libérer les investissements dans les zones très denses et de mettre en œuvre à grande échelle le principe de mutualisation à l'intérieur des immeubles.

Pour les autres zones, la consultation publique sur le projet de programme national très haut débit, ouverte jusqu'au 26 février, permettra de recueillir l’avis des acteurs du secteur sur ses modalités opérationnelles.

Des appels à projets ouverts, région par région, seront lancés à l'été et permettront aux acteurs qui décideront d'y participer de bénéficier d'une labellisation et de prêts ou de garanties d'emprunt d'Etat. La contrepartie attendue des opérateurs est un engagement en termes d'étendue, d'exhaustivité et de rapidité du déploiement, ainsi que de co-investissement.

Développer les services, usages et contenus numériques innovants

L’Europe et la France ont pris du retard en matière numérique, avec par exemple le rachat récent de plusieurs champions français ou européens de l’industrie du logiciel et un quasi-monopole américain sur la gestion des données. De nouveaux défis sont à anticiper et présentent autant d’opportunités, comme par exemple le développement concomitant des nanotechnologies et des neurosciences qui vont révolutionner l’intelligence logicielle et le développement de l’internet des objets.


La révolution numérique ne sera réussie que si elle s'accompagne de services, d'usages et de contenus numériques riches et renouvelés. Le fonds national pour la société numérique consacrera 2,5 milliards d'euros à leur développement.

Le financement de projets partenariaux public-privé de recherche et de démonstration a pour objectif le développement de logiciels, d’usages et de contenus numériques innovants, en particulier dans le domaine de l’e-santé et des réseaux intelligents pour le transport et l’énergie.

Une partie du fonds sera aussi consacrée au financement de la numérisation des contenus culturels, dans une logique de co-investissement et de partenariat public-privé. Il s’agit notamment de numériser les livres, mais également les films, les programmes audiovisuels, etc.

Des plateformes collaboratives de recherche et d’expérimentations de nouveaux usages numériques, notamment celles destinées à développer la dynamique et le rayonnement des pôles de compétitivité impliqués sur ces thématiques, pourront également bénéficier d’un co-financement par le fonds.

Proposer une alternative française au développement de l'informatique en nuage

Le développement récent et exponentiel de l'informatique en nuage ou "cloud computing" entraîne des changements profonds de l'organisation des systèmes d'information. Le principe consiste à optimiser les ressources informatiques en permettant que le stockage ou le calcul, effectués par les ordinateurs personnels, migrent vers de gigantesques centrales numériques de traitement.

Délocalisées, les données sont réparties "sur un nuage" de machines, composé par les centaines de milliers d'ordinateurs, dont disposent les géants d'internet. Ce nouveau stockage de données, qui fait coopérer plusieurs machines, présente les avantages d'augmenter considérablement les capacités de traitement des ordinateurs et de limiter les risques de congestions informatiques.

Aujourd'hui, le marché de l'informatique en nuage principalement dominé par les Nord-Américains, constitue un des enjeux majeurs en termes de compétitivité, de souveraineté et de développement durable. Pour présenter une alternative française, le Gouvernement a décidé de mobiliser une partie du fonds national pour la société numérique à travers un partenariat public-privé.

Le fonds sera également mobilisé pour consolider des partenariats public-privé de recherche et développement pour la maîtrise des technologies de base du numérique. Ces technologies, dont les applications sont multiples dans le domaine des télécommunications, de l’informatique, de l’énergie et des transports, sont critiques pour l’avenir industriel de notre pays. La France et l’Europe disposent en la matière d’atouts considérables, qu’il est indispensable de maintenir et de renforcer.