380 millions seront mobilisés pour la réhabilitation des quartiers anciens dégradés
14.décembre2009
Benoist Apparu. Photo : AFP
Dans le cadre de la mise œuvre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD), Benoist Apparu a annoncé que 40 projets ont été retenus pour un budget triennal de 380 millions d'euros. Les travaux de réhabilitation de logements privés, de construction de logements sociaux et d’aménagement d’espaces et de services publics commenceront dès le début 2010.
Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) vise à engager les actions nécessaires à une requalification globale de certains centres villes anciens où se concentrent des situations socialement difficiles. Outre la lutte contre l'habitat indigne, le programme a pour objectif de rénover des logements vacants dégradés pour pallier les tensions sur le marché de l'immobilier.
87 projets présentés, 40 projets retenus
Un appel à candidatures a permis d’identifier 87 projets. Une commission composée de représentants de l’Etat, d’élus et d’organismes intervenant sur le logement, a retenu 40 projets. Pour arbitrer, la commission a retenu trois critères : la concentration d'habitats insalubres, le fort taux de vacance des logements et l'importante tension locative.
Sur les 40 projets, 25 - dont un situé en Outre-Mer - concentrent l’essentiel des financements de l’Etat et de ses opérateurs, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru). Onze de ces projets, présentant un périmètre jugé trop important par la commission, devront faire l’objet d’une réduction de périmètre.
Les quinze autres programmes, plus éloignés du coeur de cible de l’appel à projets, bénéficieront de l’aide fiscale "Malraux", qui ouvre droit à une réduction d'impôt pouvant aller jusqu’à 40 % du coût des travaux de réhabilitation et d'une aide du PNRQAD limitée à l'ingénierie. L'enjeu du dispositif est de mobiliser les investissements privés.
Parmi les villes concernées, on peut citer : Bordeaux, Lille, Bayonne ou encore Troyes. Un décret listera, d'ici à la fin de l'année, les quartiers éligibles en précisant leur périmètre.
Selon Benoist Apparu, l'effort budgétaire de l'Etat, de 380 millions d'euros répartis sur trois ans, devrait permettre d’effectuer 1,5 milliard d’euros de travaux.
