28 nouveaux signataires pour la charte de bonnes pratiques grands donneurs d'ordre-PME
Vingt-huit nouveaux signataires, grandes entreprises et grands opérateurs publics, ont rejoint le 28 juin la charte mise en place par le Gouvernement sur les relations entre grands groupes donneurs d'ordres et PME. Ils s'engagent ainsi à améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants.
Ces 28 nouveaux signataires portent à 45 le nombre d'entreprises ayant déjà adhéré à la charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d’ordres. Ces entreprises, qui figurent parmi les plus grands acheteurs de France, ont signé cette convention en présence de Christine Lagarde, de Jean-Claude Volot, médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance, et de Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises.
En atteignant une masse critique, la charte voit son poids renforcé, et pourra "constituer dorénavant un véritable référentiel de bonnes pratiques", a souligné Christine Lagarde. Le volume d’achats totaux réalisé par les entreprises signataires de la charte est de l’ordre de 200 milliards d’euros, soit 25 à 30 % du volume des achats réalisés par les grandes entreprises françaises, correspondant à près de 30 % du crédit interentreprises.
Parmi les nouveaux signataires se trouvent Air Liquide, Alcatel, Alstom, Areva, BNP Paribas, CEA, Ernst & Young, France Télécom, Lafarge, La Poste, RFF, RTE, Schneider Electric, Société générale, ainsi que la CDC, le Service des achats de l''Etat et l’Ugap. Y ont également adhéré des organisations professionnelles : le Medef , la CGPME, les chambres de métiers et de l’artisanat et l’UPA.
Le Gouvernement va dresser un état des lieux juridique de la sous-traitance
L'amélioration des relations entre grandes entreprises donneurs d'ordre et PME sous-traitantes fait partie des priorités du Gouvernement. En installant le 23 juin dernier les médiateurs régionaux de la sous-traitance, le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi, a annoncé le lancement d'une large réflexion sur l'état des lieux législatif et réglementaire concernant la sous-traitance. Sur la base des dossiers reçus par le médiateur de la sous-traitance depuis son installation au printemps, Christian Estrosi avait recensé plusieurs types de pratiques abusives et annoncé qu'il n'hésiterait pas à "interpeller certains grands donneurs d’ordre si ce type de pratiques venaient à perdurer".
"Trop souvent, nos entreprises sont prisonnières d’une logique de court terme dans laquelle le résultat des uns passe par une dégradation de la marge des autres. C’est à cette logique délétère pour notre tissu industriel que nous devons nous attaquer", avait déclaré Christian Estrosi.
La charte de bonnes pratiques pour améliorer les relations entre les PME et leurs grands donneurs d’ordres a été établie par la médiation du crédit aux entreprises et la Compagnie des dirigeants et acheteurs de France (CDAF). Elle a été signée pour la première fois le 11 février en présence de Christine Lagarde par Gérard Rameix, médiateur du crédit aux entreprises et par une vingtaine de grandes entreprises françaises, notamment EADS, Danone, L’Oréal, Veolia, Rhodia, Sodexo, EDF, SNCF et Total. Sur la base du volontariat, elle comporte 10 engagements de la part des grands donneurs d'ordre pour des achats "responsables".
Ces engagements doivent permettre d’assurer une vraie relation partenariale entre les grands donneurs d’ordre et leurs fournisseurs PME, dans la connaissance et le respect des droits et devoirs respectifs. Au-delà de ces engagements, la charte prévoit la mise en place d’indicateurs de suivi par chaque entreprise signataire pour la mise en œuvre de la charte, ainsi que la désignation d’un "correspondant PME", une sorte de médiateur interne pouvant être saisi par les fournisseurs en cas de conflits ou de litiges.




