11 milliards d'euros pour l’enseignement supérieur et la formation professionnelle
Sur les 11 milliards d’euros consacrés à l'enseignement supérieur, 7,7 milliards seront alloués aux campus d'excellence. L'opération campus, destinée à rénover le parc immobilier des universités, bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 1,3 milliard. Le plateau de Saclay recevra 1 milliard d'euros pour devenir le plus important campus scientifique et technologique européen. Enfin, 500 millions seront consacrés à l'égalité des chances et 500 millions à la formation professionnelle.
Après avoir lancé le plan campus et fait voter la loi sur l'autonomie des universités, le Gouvernement a choisi, grâce à l'emprunt national, d'investir massivement dans l'enseignement supérieur et la formation pour en faire un des moteurs de la croissance de demain. "Notre pays a trop longtemps négligé son enseignement supérieur alors que c'est la clé de la compétitivité future", a déclaré Nicolas Sarkozy, le 14 décembre 2009, lors de la conférence de presse sur les priorités financées par l'emprunt national.
Doter la France de cinq à dix campus d’excellence de visibilité mondiale
Ces campus devront réunir, sur un site ou une grande région, les meilleures écoles doctorales et les équipes de recherche d’excellence, les meilleures grandes écoles, en cohérence avec l’environnement économique.
Le grand emprunt permettra de labelliser cinq à dix de ces projets "campus d’excellence".
Les dotations en capital d’un montant total de 7,7 milliards d’euros seront accordées sur appel à projets aux campus d'excellence qui se donneront une gouvernance moderne et des instruments de gestion partagés, avec un engagement clair sur des objectifs et des résultats.
Un jury international d’experts, constitué notamment d’universitaires et de représentants du monde économique internationalement reconnus, conduira l’évaluation des projets. Leur sélection sera opérée par l’État sur la base de ces évaluations et d’un travail préparatoire coordonné par le commissaire général à l’investissement.
Les lauréats seront soumis à une période probatoire de trois ans pour s’assurer qu'ils s'engagent dans une dynamique de transformation, conformément aux ambitions des projets qui auront été sélectionnés.
Après la période probatoire de trois ans, et en fonction de la réalisation des objectifs fixés dans le cahier des charges, il sera alloué à chacun de ces "campus d’excellence" une dotation en capital non consommable qui a vocation à être complétée par des fonds privés.
Poursuivre l’opération campus
Une dotation de 1,3 milliard d’euros, prévue dans le cadre du grand emprunt, complétera les 3,7 milliards d’euros dont l’opération campus est déjà dotée. La répartition de ces 5 milliards d’euros se fera entre dix projets de rénovation de grands campus :
| Campus | Montants |
|---|---|
| Aix Marseille | 500 millions d'euros |
| Bordeaux | 475 millions d'euros |
| Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers) | 450 millions d'euros |
| Grenoble | 400 millions d'euros |
| Lyon | 575 millions d'euros |
| Montpellier | 325 millions d'euros |
| Paris | 700 millions d'euros |
| Saclay | 850 millions d'euros |
| Strasbourg | 375 millions d'euros |
| Toulouse | 350 millions d'euros |
Les signatures de contrats de partenariats public-privé devraient intervenir d'ici à un an et les premiers travaux pourront alors commencer.
Créer le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay
Saclay et sa région présentent une concentration unique d’établissements scientifiques et d’équipes de recherche françaises du meilleur niveau international. Néanmoins, l'activité reste encore dispersée entre universités, grandes écoles et organismes de recherche. L'objectif du grand emprunt est de créer une synergie entre les établissements pour faire du plateau de Saclay un des plus importants et des plus attractifs campus scientifiques d’Europe.
Une dotation de 1 milliard d’euros complétera les 850 millions d’euros qui seront apportés par l’État dans le cadre de l’opération campus. Elle permettra aux institutions d’enseignement supérieur scientifique et technologique qui souhaitent rejoindre Saclay de s’y implanter, et à renforcer la gouvernance d’ensemble pour favoriser les synergies entre ces institutions. C’est en particulier le cas des écoles concernées de ParisTech.
Favoriser le développement de la formation en alternance et l’égalité des chances
Par ailleurs, 250 millions d’euros permettront de développer une offre de logement pour les jeunes apprentis à proximité des centres de formation : 18 000 places supplémentaires seront ainsi financées, pour partie sous forme d’internats de l’alternance, au sein des centres de formation, pour partie en dehors de ces derniers.
Promouvoir l’égalité des chances et la mixité sociale : 500 millions d’euros. Un fonds de développement des internats d’excellence, doté de 200 millions d’euros et géré par l’Agence nationale de rénovation urbaine, permettra de subventionner la création d’une dizaine de nouveaux internats d’excellence, ainsi que l’extension ou la rénovation d’internats existants.
Dans la continuité de la dynamique Espoir Banlieues et du plan de relance de l’économie qui ont fixé un objectif de création de 4 000 places en internats d’excellence à l’horizon 2011, ces investissements doivent ainsi permettre de multiplier par cinq l’objectif, avec la création, d'ici quelques années de 20 000 places.
Dès la rentrée 2010, ce seront 11 nouveaux internats d'excellence qui seront ouverts, dans les académies de Créteil, d'Amiens, d'Aix-Marseille, de Guyane, de Lille, de Montpellier, de Nacy-Metz, de Nice, de Reims, de Rouen et de Versailles.
Par ailleurs, une dotation de 300 millions d’euros sera consacrée à des actions destinées à favoriser l’égalité des chances, notamment en investissant dans la formation et l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en grande difficulté et en favorisant le développement de la culture scientifique.