Fraternité : pour une République numérique inclusive

La couverture numérique du territoire constitue un enjeu majeur pour notre pays. En effet, à l’heure où les usages numériques se généralisent, il convient que chacun de nos concitoyens puisse avoir accès à des infrastructures numériques de qualité.
 



Garantir une couverture numérique de l'ensemble des territoires


La couverture numérique du territoire constitue un enjeu majeur pour notre pays. En effet, à l’heure où les usages numériques se généralisent, il convient que chacun de nos concitoyens puisse avoir accès à des infrastructures numériques de qualité.

Dans ce contexte, l’État est résolument engagé dans une amélioration de la couverture numérique du territoire tant pour les services fixes que mobiles.
S’agissant de la couverture fixe, le Plan France Très Haut Débit (PFTHD) permettra à l’ensemble du territoire de bénéficier du très haut débit fixe (>30 Mbit/s) d’ici 2022 notamment par le déploiement de réseaux en fibre optique. Les entreprises et les administrations constituent des sites prioritaires pour les projets des collectivités territoriales, et seront les premières à bénéficier du très haut débit.

Le plan représente 20 Md€ d’investissement. L’investissement privé a été amené au plus loin, pour couvrir 57% de la population. Le reste du territoire relève de l’initiative des collectivités territoriales soutenues par l’État qui apporteront plus de 3 Md€, soit en moyenne 50 % de la part publique.

Depuis le lancement du plan au printemps 2013, 74 projets de collectivités, représentant la couverture en très haut débit de 87 départements, en métropole comme outre-mer, ont été présentés et sont en cours d’instruction par l’Agence du numérique. Ils constituent un investissement cumulé de près de 10 Md€ pour plus de 6 millions de prises en fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH). Début mars 2015, les accords de financement de l’État s’élevaient à plus de 1,5 Md€ sur les 3Md€ prévus d’ici 2022.

En matière de réseaux mobiles, si rares sont les parties du territoire où aucun opérateur n’est présent, il demeure toutefois des zones sans couverture mobile. Le Gouvernement est décidé à achever la couverture de ces zones rurales avec les opérateurs. Ces derniers achèveront, d’ici fin 2016, la couverture des centres-bourgs non encore couverts en voix et en haut débit mobile et, d’ici juin 2017, ils équiperont en internet mobile les centres-bourgs de plus de 2200 communes qui en sont encore privées Le Gouvernement mettra enfin en place un guichet « couverture mobile » pour accompagner au fil de l’eau, par l’installation de 800 nouveaux sites, des projets locaux destinés à répondre à des besoins spécifiques en couverture mobile.

Dans les Outre-Mer, l'État poursuit la même ambition de couverture numérique. Les attributions des fréquences à venir vont permettre le déploiement du haut et du très haut débit mobile en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon. A Wallis-et-Futuna, un premier réseau de téléphonie mobile, cofinancé par l'État, sera mis en service avant la fin 2015. En Guyane, compte tenu des spécificités du territoire, des solutions adaptées de couverture numérique seront développées avec la future collectivité de Guyane.

Une révision des tarifs d’itinérance mobile entre la métropole et les Outre-mer pourra intervenir après qu’aura été confirmée la baisse des tarifs intra-européens actuellement en discussion. Les habitants des Outre-mer se verront garantir les mêmes accès aux plates-formes numériques que dans l'Hexagone avec l'interdiction des pratiques de geoblocking des droits.

DIFFUSER LES USAGES PAR LE SOUTIEN A LA MEDIATION NUMERIQUE


La sensibilisation et la formation de la population aux usages du numérique est un enjeu fondamental pour la cohésion de notre société (1) et un pendant indispensable à la dématérialisation progressive des procédures et à la numérisation des relations marchandes et non marchandes (e-commerce, réseaux sociaux, etc).

La médiation numérique et les nombreuses initiatives d’accompagnement, notamment intergénérationnelles, menées en ce sens, contribuent à faciliter l’appropriation des usages du numérique et à développer le pouvoir d’agir de chacune et de chacun dans une société de la connaissance largement dominée par le numérique.

Le Gouvernement donnera un nouvel élan à la médiation numérique en soutenant la structuration du réseau national de la médiation numérique, en contribuant à la professionnalisation des médiateurs numériques, et enfin en accompagnant les lieux de médiation numérique vers les besoins émergents et en les articulant avec les acteurs de l’insertion et les travailleurs sociaux.

FORMER PAR LE NUMERIQUE, FORMER AU NUMERIQUE


Le numérique agit comme un puissant facteur de transformation du système éducatif comme de celui la recherche. Il touche les modes de production, de transmission et de distribution des connaissances, fait évoluer les modalités d’apprentissage et les pratiques pédagogiques, reconfigure l’organisation des temps et des lieux d’apprentissage, diversifie les parcours de formation et d’orientation. En renforçant la relation entre tous les acteurs de la communauté éducative, le numérique permet d’améliorer la prise en charge et le suivi individuel de chaque apprenant et d’ouvrir les lieux d’étude sur leur environnement, et plus largement sur le monde.

Afin de permettre au numérique de déployer son plein potentiel pour transformer l’éducation et la recherche, le Gouvernement déploie une stratégie ambitieuse qui permettra à l’école et à tous les élèves de bénéficier des apports du numérique pour réussir leur parcours de formation et se préparer à vivre en citoyens autonomes dans une société irriguée par l’internet et les réseaux sociaux, et qui permettra aux établissements d’enseignement supérieur de réinventer leur offre de formation par le biais du numérique.

Par ailleurs, la réussite future de nos entreprises dépend de l’appropriation des technologies numériques par leurs employés, quels que soient leur activité et leur niveau de qualification. Au-delà de la formation – nécessaire – de spécialistes du numérique, il est nécessaire que le numérique irrigue l’ensemble des formations et l’ensemble des métiers et plusieurs actions structurantes seront accomplies dès 2015.

En ce qui concerne l’enseignement scolaire et universitaire :


En ce qui concerne les formations au numérique :

INNOVER POUR REMPORTER LA BATAILLE DE L’EMPLOI


L’emploi, le travail et la formation sont profondément impactés par le numérique.

Chacun s'accorde sur le fait que le numérique réinterroge tous les métiers, transforme les compétences et les manières de former, créé et détruit certains emplois ou fait évoluer les conditions de travail.

Les opportunités offertes par le numériques sont grandes : moyen de former massivement via des MOOCs, moyen de trouver un emploi plus facilement grâce à de nouveaux services capables de croiser des données massives, émergence de nouveaux emplois, évolution favorable des conditions de travail et des organisations via la technologie…
Les risques le sont aussi : destruction d’emplois du fait de la numérisation d’activités entières, pression accrue sur le travail et ses cadres, utilisation contestable des données, travail à l’ère des plateformes et de nouvelles formes d’emploi qui introduisent des biais dans l’organisation et la protection du travail…
Le numérique n’est donc pas seulement une somme d’outils technologiques mais un cadre neuf de production de rapports sociaux. Il faut en prendre la mesure, tirer profit de toutes les ouvertures qu’offre le numérique pour lutter contre le chômage et améliorer les conditions de travail, comme maîtriser les risques qu’il génère.
C’est le sens du plan « Numérique Emploi Travail (NET) » que construit le ministère du travail et qui sera présenté début juillet

Il repose sur trois axes forts :
  • Placer dans l’emploi grâce aux technologies numériques ;
  • Former massivement au et par le numérique ;
  • Mieux travailler et innover dans la société numérique.

Et s’organise autour d’une innovation majeure : l’Emploi store, nouvelle plateforme qui agrégera de nombreux services numériques pour l’emploi associant l’inventivité des startups et l’expertise de Pôle emploi. L’Emploi store sera lancé le 2 juillet.

CONTRIBUER A LA DEMOCRATIE CULTURELLE


La politique numérique menée par le Gouvernement en matière culturelle répond à trois grandes priorités : soutenir l’accès aux ressources culturelles et la démocratisation culturelle, développer le numérique éducatif, faciliter le développement de services.

Les actions se développeront selon deux axes stratégiques :
  • la numérisation des ressources culturelles, au cœur de la mission patrimoniale du ministère, qui doit aujourd’hui être infléchie pour mieux intégrer les usages et les services ;
  • les conditions de mise à disposition et de réutilisation des contenus culturels.
La politique numérique menée s’articulera avec un écosystème d’entrepreneurs et de créateurs innovants dans une logique de valorisation des données et contenus numériques culturels.

FAIRE ENTRER LA REPUBLIQUE NUMERIQUE DANS LES QUARTIERS


Le numérique est une chance pour la République et ses territoires, tous ses territoires.

En parallèle de la mise en place de la Grande Ecole du Numérique, le Gouvernement favorisera la création d’activités économiques numériques dans les territoires. Plus qu’ailleurs, les entrepreneurs des territoires populaires ont besoin d’être détectés et accompagnés pour passer avec succès les différentes étapes de la création d’entreprise et de son développement. Il est nécessaire de donner un nouvel élan à ces envies d’entreprendre, et de faire en sorte que les écosystèmes numériques contribuent localement à la construction de territoires inclusifs et au développement des quartiers populaires.

Par ailleurs, le Gouvernement favorisera l’implication des habitants dans la vie de leur quartier grâce au numérique et en outillant la sphère publique (municipalités, bailleurs sociaux, services de l’État) pour permettre aux habitants de signaler des problèmes concrets et renforcer le sentiment d’appartenance à une communauté.

Dans la même logique et afin de favoriser l'implication des citoyens dans l'espace numérique, le Gouvernement leur offrira la possibilité de contribuer à l’identification d’incidents (problèmes de sécurité ou défigurations de sites internet, notamment) sur les sites webs publics et parapublics qu'ils visitent et leur signalement.

FAIRE DE L’ACCESSIBILITE NUMERIQUE LA NORME


L’accessibilité numérique désigne la faculté de tout citoyen à utiliser un service numérique, indépendamment de ses capacités physiques ou mentales.

Le Gouvernement a l’ambition de faire de l’accessibilité des dispositifs numériques une norme, en déployant la nouvelle version du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations et en créant une obligation pour les services de l’État de se doter de plans d’accessibilité numérique (à usage interne et externe) d’une part, et en mobilisant les acteurs privés via des chartes d’engagement d’autre part. Il veillera également à ce que les nouveaux sites et applications mobiles développées par le secteur public soient accessibles dès leur conception.

Le Gouvernement soutiendra le développement de technologies innovantes capables d’apporter de nouvelles solutions aux problématiques de l’accessibilité, et notamment des dispositifs numériques mobiles.

Enfin, le réseau national de la médiation numérique sera mis à profit pour sensibiliser et former aux enjeux de l’accessibilité.

FACILITER L’ACCES AU NUMERIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES


L’accès au numérique des personnes détenues est une condition indispensable à leur réinsertion et à la prévention de la récidive. C’est également un droit consacré par le Conseil constitutionnel. Or, aujourd’hui, cet accès reste limité dans la plupart des établissements pénitentiaires. Il est ainsi par exemple quasi impossible pour les personnes détenues d’accomplir certaines tâches comme l’inscription en ligne à une université ou la recherche en ligne d’un emploi.

La France est en retard dans ce domaine alors que certains États comme le Royaume-Uni développent le e-learning, d’autres comme la Norvège permettent un accès à un Internet sécurisé ou encore les États-Unis qui proposent un service de messagerie électronique contrôlé par l’administration pénitentiaire.

Néanmoins, si l’accès aux services de communication au public en ligne est un droit, il doit nécessairement être encadré et contrôlé par l’administration pénitentiaire, ces restrictions résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes.

Un tel contrôle est aujourd’hui rendu possible par des solutions techniques qui pourraient être déployées dans les établissements pénitentiaires, par exemple pour un accès, limité et sécurisé, à internet ou à une messagerie électronique. Par ailleurs, les personnes détenues pourraient être formées au numérique pour accroître leurs chances de réinsertion.


(1) Cf. le rapport du Conseil National du Numérique (CNNnum) : « Citoyens d’une société numérique » d’octobre 2013